ACTIF ACTION CONCERTEE POUR LE TRAITEMENT DES IMPAYES EN FRANCE
Présentation de la marque ACTIF ACTION CONCERTEE POUR LE TRAITEMENT DES IMPAYES EN FRANCE
Déposée le 17 février 1987 par ACTIF (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIF ACTION CONCERTEE POUR LE TRAITEMENT DES IMPAYES EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIF ACTION CONCERTEE POUR LE TRAITEMENT DES IMPAYES EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°38300 - Publication au BOPI 1988-04