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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTED (Agence d'aide à la Cooperation Technique et Développement
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ACTED AGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT / AGENCY FOR TECHNICAL COOPERATION AND DEVELOPMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTED AGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT / AGENCY FOR TECHNICAL COOPERATION AND DEVELOPMENT
ACTED (Agence d'aide à la Cooperation Technique et Développement) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3504414
Date de dépôt :
01/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2017
ACTED AGENCE D\'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT / AGENCY FOR TECHNICAL COOPERATION AND DEVELOPMENT de ACTED (Agence d\'aide à la Cooperation Technique et Développement

Présentation de la marque ACTED AGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT / AGENCY FOR TECHNICAL COOPERATION AND DEVELOPMENT

Déposée le 1 juin 2007 par l'association loi 1901 ACTED (Agence d'aide à la Cooperation Technique et Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTED AGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT / AGENCY FOR TECHNICAL COOPERATION AND DEVELOPMENT »

Le déposant est l'association loi 1901 ACTED (Agence d'aide à la Cooperation Technique et Développement domicilié(e) 33 rue Godot de Mauroy,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTED (Agence d'aide à la Cooperation Technique et Développement) domicilié(e) 33 rue Godot de Mauroy,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTED AGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT / AGENCY FOR TECHNICAL COOPERATION AND DEVELOPMENT est expirée depuis le 1 juin 2017.


ACTED (Agence d'aide à la Cooperation Technique et Développement) Association Loi 1901 - 33 rue Godot de Mauroy,75009 PARIS - 75009 - France


ACTED (Agence d'aide à la Cooperation Technique et Développement) - 33 rue Godot de Mauroy,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; maisons médicalisées.