Déposée le 6 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « La Foncière du Palais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALIS domicilié(e) 16-18 rue Nationale, BP 98,18200 ST AMAND MONTROND - 18200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTALIS domicilié(e) 16-18 rue Nationale, BP 98,18200 ST AMAND MONTROND - 18200 - France.
La marque La Foncière du Palais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTALIS (SARL) - 16-18 rue Nationale, BP 98,18200 ST AMAND MONTROND - 18200 - France
ACTALIS - 16-18 rue Nationale, BP 98,18200 ST AMAND MONTROND - 18200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières Formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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