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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALIS
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AÏS L'Expertise Tutélaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AÏS L'Expertise Tutélaire
SARL ACTALIS

Numéro de dépôt :
3216109
Date de dépôt :
13/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2013
AÏS L\'Expertise Tutélaire de ACTALIS

Présentation de la marque AÏS L'Expertise Tutélaire

Déposée le 13 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AÏS L'Expertise Tutélaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALIS domicilié(e) 16/18 rue Nationale, BP 98,18204 SAINT AMAND MONTROND Cedex - 18204 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACTALIS domicilié(e) 16/18 rue Nationale, BP 98,18204 SAINT AMAND MONTROND Cedex - 18204 - France.

La marque AÏS L'Expertise Tutélaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AÏS L'Expertise Tutélaire est expirée depuis le 13 mars 2013.

ACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : ACTALIS , ACTALIS , La Financière du Palais , ACTAVIS , ACTALIS , ACTAÏS , ACTAXIS , La Foncière du Palais


SARL ACTALIS - 16/18 rue Nationale, BP 98,18204 SAINT AMAND MONTROND Cedex - 18204 - France


SARL ACTALIS - 16/18 rue Nationale, BP 98,18204 SAINT AMAND MONTROND Cedex - 18204 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

- Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires affaires immobilières - Formation

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.