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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALIS
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ACTALIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTALIS
SARL ACTALIS

Numéro de dépôt :
3104214
Date de dépôt :
29/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACTALIS de ACTALIS

Présentation de la marque ACTALIS

Déposée le 29 mai 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTALIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALIS domicilié(e) 16 rue Nationale, 18200 Saint-Amand Montrond - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOMESSE Sylvain - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

ACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : ACTALIS , ACTALIS , La Financière du Palais , AÏS L'Expertise Tutélaire , ACTAVIS , ACTAÏS , ACTAXIS , La Foncière du Palais


SARL ACTALIS - 16 rue Nationale, 18200 Saint-Amand Montrond - France


GOMESSE Sylvain - France


Inscription le 26 juin 2002 - Rejet total n°349601 - Publication au BOPI 2002-06-26

Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28

- Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. - Formation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.