Déposée le 26 juillet 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTALIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTALIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTALIM domicilié(e) AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 431 102 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque ACTALIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTALIM arrivera à expiration en date du 26 juillet 2025.
ACTALIM, Société par actions simplifiée - AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France - SIREN 384431102
INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2015 n°2589563 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-06-15
Produits agricoles, horticoles, et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, produits alimentaires pour les animaux, boissons pour animaux de compagnie, sables aromatiques pour animaux domestiques (litières), objets comestibles à macher pour animaux, animaux vivants, aliments pour bestiaux, aliments pour le bétail, sel pour le bétail, biscuits pour chiens, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, résidus de distillerie (aliments pour animaux), volailles pour l'élevage, produits pour l'engraissement des animaux, farine de poisson pour l'alimentaion animale, farines pour les animaux, fourrages, graines pour l'alimentation animale, gruaux pour la volaille, levure pour bestiaux, paille (fourrage), protéines pour l'alimentation animale.
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