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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS
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ACS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACS
ACS SAS

Numéro de dépôt :
3448077
Date de dépôt :
30/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2016
ACS de ACS

Présentation de la marque ACS

Déposée le 30 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS domicilié(e) 8 rue Armand Moisant,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACS domicilié(e) 8 rue Armand Moisant,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS est expirée depuis le 30 août 2016.

ACS a également déposé les autres marques suivantes : boulebijoux , CALIPLAN , Globe Partner , NAUTIC SHOWER , ACS-TNS , Air Compresseur Service , Les Jardins d'Yreina , ACS Auto Clés Services , RR HOTEL LES ROCHES ROUGES , CHOU CHOU


ACS SAS - 8 rue Armand Moisant,75015 PARIS - 75015 - France


ACS - 8 rue Armand Moisant,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Assurances.