Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACOVA
/
FREGATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREGATE
ACOVA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96629985
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2006

Présentation de la marque FREGATE

Déposée le 14 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) ACOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACOVA domicilié(e) 5, Rue Jean Mermoz, Courcouronnes/Saint-Guénault, 91000 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 006 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque FREGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREGATE est expirée depuis le 14 juin 2006.

ACOVA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CHAUFFAGE & DECORATION , HYDROBATI , EPITECH , SOLEANE , BATISYSTEMES , LIGNES CLAIRES , LIGNES PLEINES , BATIPLAFOND , ACOVEX


ACOVA (Société Anonyme) - 5, Rue Jean Mermoz, Courcouronnes/Saint-Guénault, 91000 EVRY - France - SIREN 552006900


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°347701 - Publication au BOPI 2002-06-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Radiateurs