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Marques déposées par la société ACNUSA - Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires
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ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
ACNUSA - Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires, Autorité Administrative Indépendante

Numéro de dépôt :
3782926
Date de dépôt :
17/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2020
ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES de ACNUSA - Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires

Présentation de la marque ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2010 par la société ACNUSA - Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la société ACNUSA - Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires domicilié(e) 3 Place de Fontenoy - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACNUSA domicilié(e) 3 place de Fontenoy - 75007 - Paris - France.

La marque ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782926.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES est expirée depuis le 17 novembre 2020.


ACNUSA - Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires, Autorité Administrative Indépendante - 3 Place de Fontenoy - 75007 - Paris - France - SIREN 110000189


ACNUSA - 3 place de Fontenoy - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.