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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACKERMAN
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DOMAINE DES SALAISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES SALAISES
ACKERMAN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4046570
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2023
DOMAINE DES SALAISES de ACKERMAN

Présentation de la marque DOMAINE DES SALAISES

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) ACKERMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DES SALAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACKERMAN domicilié(e) 19 rue Léopold Palustre - 49400 - SAINT-HILAIRE SAINT-FLORENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 480 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DES SALAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES SALAISES est expirée depuis le 13 novembre 2023.

ACKERMAN a également déposé les autres marques suivantes : PRODIGE , ROYAL , BRUT DE MOSNY , SEDUCTAM , LES GOELANDS , PRINCES DE LOIRE , DUPLESSIS-MORNAY , PIERRE LEGENDRE , SEDVCTAM , REMY-PANNIER


ACKERMAN, Société anonyme - 19 rue Léopold Palustre - 49400 - SAINT-HILAIRE SAINT-FLORENT - France - SIREN 665480133


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Vins de pays et vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation dénommée "DOMAINE DES SALAISES".