Marque renouvelée - Marque en vigueur

ANNE DE BRETAGNE
ACKERMAN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98729433
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2028

Présentation de la marque ANNE DE BRETAGNE

Déposée le 20 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) ACKERMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNE DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACKERMAN domicilié(e) 19 rue Léopold Palustre, SAINT HILAIRE – SAINT FLORENT, 49400 SAUMUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 480 133 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque ANNE DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ANNE DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 20 avril 2028.

ACKERMAN a également déposé les autres marques suivantes : PRODIGE , ROYAL , BRUT DE MOSNY , SEDUCTAM , LES GOELANDS , PRINCES DE LOIRE , DUPLESSIS-MORNAY , PIERRE LEGENDRE , SEDVCTAM , REMY-PANNIER


ACKERMAN, Société anonyme - 19 rue Léopold Palustre, SAINT HILAIRE – SAINT FLORENT, 49400 SAUMUR - France - SIREN 665480133


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Inscription le 15 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°477076 - Publication au BOPI 2008-07-15

Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365382 - Publication au BOPI 2008-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Inscription le 7 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716438 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07

Renouvellement sans limitation le 15 février 2018 n°2672669 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-15

Vins spiritueux.