Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASTORE
ACCOR

Numéro de dépôt :
4508073
Date de dépôt :
13/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2028
ASTORE de ACCOR

Présentation de la marque ASTORE

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASTORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est ACCOR domicilié(e) 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Nathalie REY domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque ASTORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASTORE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : Res and Rev , FAMILY@NOVOTEL , THALOCEAN , PARTHENON RESIDENCE , JO & JOE , Hotels F1 , ACCOR ARENA POPB , A ACCOR ARENA , LE PAPA CABANE , ACCOR


ACCOR - 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France


SANTARELLI, Madame Nathalie REY - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 9 avril 2019 - Retrait partiel n°753794 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-09

Inscription le 28 mai 2019 - Retrait partiel n°757779 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Inscription le 6 juin 2019 - Retrait partiel n°758382 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-06

Préparations pour lessiver ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; préparations pour nettoyer ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; produits cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices non médicamenteux ; préparations nettoyantes et parfumantes ; produits antitaches ; diffuseurs à bâtonnets de parfums d'ambiance ; lotions pour le visage (cosmétiques) ; gels pour la douche ; gel pour le bain et la douche ; shampoings ; détergents ; cirages pour chaussures ;

Combustibles et matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; bougies ; bougies flottantes ; bougies parfumées ; décorations lumineuses pour arbres de Noël (bougies) ; énergie électrique générée par le vent ; énergie électrique produite à partir de sources renouvelables ; biocarburant ; charbon de bois végétal ; biocombustibles ;

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; quincaillerie métallique ; écrous, vis métalliques ; serrures et clefs métalliques ; conduites d’évacuation métalliques pour la construction d’installations ; conduits métalliques ; tuyauteries métalliques ; distributeurs d’essuie-mains métalliques ; châssis de portes et fenêtres en métal ; encadrements de portes et de fenêtre en métal ; fenêtres métalliques, portes métalliques ; poignées de portes en métal ; stores d’extérieur en métal ; volets roulants en métal ; décorations adhésives en métaux communs pour murs ; clôtures métalliques ;

Machines à savoir machines de recyclage, compacteurs de déchets, machines à filtrer, séchoirs centrifuges industriels, perceuses industrielles, machines-outils à scier, machines de soufflages, machines de nettoyage robotisées, machines d’aspiration à usage de nettoyage, machines de terrassement, machines pour travaux de fondation, machines à débroussailler, machines pour couper l’herbe et machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes, courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement) ; couveuses pour les oeufs ; appareils de lavage ; robots ménagers à l’exception des moulins à café électriques ; mixeurs à l’exception des moulins à café électriques ; machines de nettoyage ; robots de cuisine électriques à l’exception des moulins à café électriques ; lave-linge ; lave vaisselles ; coutellerie électrique ; appareils et machines de cuisines (électriques) à l’exception des moulins à café électriques, appareils pour hacher, moudre, presser, râper et couper à l’exception des moulins à café électriques ; machines à coudre ; ouvre-boîtes électriques ; aspirateurs de poussières et d'eau ; sacs pour aspirateurs de poussière ; batteurs électriques ; brosses (parties de machines) ; broyeurs (machines) à l’exception des moulins à café électriques ; ciseaux électriques ; couteaux électriques ; machines et appareils à polir, à encaustiquer ; éplucheuses (machines) ; essoreuses ; cireuses à parquets électriques ; cireuses pour chaussures ; presse fruits électriques à usage ménager à l’exception des moulins à café électriques ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; machines à repasser ; appareils de nettoyage à vapeur ou à haute pression ; appareils électroniques pour la préparation d'aliments, de boissons à l’exception des moulins à café électriques ; machines de cuisine électriques à l’exception des moulins à café électriques ; générateurs de courants, machines d'emballage ; machines pour le ménage à savoir machines de nettoyage à sec, machines de nettoyage des sols par lustrage, machines pour le jardinage, machines-outils pour le ménage, le loisir ou le jardinage ; machines de balayage, de nettoyage, de lavage, de blanchisserie ; câbles et fils électriques ; appareils et instruments de télécommunication ; escaliers roulants ; ascenseurs ; machines de travail du sol pour pelouses et jardins ; outils électriques de jardinages ; distributeurs automatiques réfrigérés à prépaiement ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie (non électrique) ; fourchettes ; couteaux ; cuillers (couverts) ; rasoirs ; couverts en métaux précieux ; appareils pour l'épilation électriques et non électriques ; ouvre-boîtes non électriques ; instruments pour l'aiguisage ; tondeuses pour la coupe de la barbe ; appareils à mains, non électriques, à friser les cheveux ; ciseaux ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; coupe-légumes ; coupe-pizza non électriques ; fers à friser ; hachoirs ; coupe-légume ; hache légumes ; tondeuses à gazon ; arrache clous ; ceinture porte outils ; casse noix (non en métaux précieux) ; outils manuels destinés aux soins de beauté ; fers à repasser électriques ; cisailles ; outils à main pour la construction, la réparation et l’entretien ; outils agricoles et de jardinage ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments électroniques pour le traitement de l'information ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; appareils et instruments électrotechniques, à savoir connecteurs électriques et électroniques, terminaux électriques et électroniques, fiches de prises, boîtiers d'équipements électriques et électroniques, régulateurs contre les surtensions, éclateurs, compteurs de surtension, ensembles de mesurage et dispositifs compteurs de mise à la terre, dispositifs de sécurité pour le travail sur des installations électriques ; appareils et instruments électroniques pour l'amplification des sons ; émetteurs de signaux électroniques pour l'amplification des sons ; décodeurs électroniques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; écrans de projection ; supports d'information y compris numériques impressionnés ou non ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; ordinateurs ; appareils de télévision, téléphones portables, ordiphones [smartphones] ; appareils téléphoniques ; antennes paraboliques ; chaines haute-fidélité ; baladeur numérique ; caméra vidéo, caméra vidéo numérique, lecteur de disque vidéo numérique, imprimante, vidéoprojecteurs, chargeur pour téléphone mobile ; lunettes (optique) ; appareils électroniques, à savoir distributeurs automatiques, automates de réservation, de contrôle d'entrée, d'impression ; réseaux de transmission de données automatiques et systèmes de télétransmission notamment dans les domaines du théâtre, du cinéma et des spectacles ; carte à mémoire ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce ; agendas électroniques ; casques à écouteurs ; cuillères doseurs ; machines à dicter ; fers à repasser électriques ; cartouches d'imprimantes et de télécopieurs ; appareils de navigation par satellites ; parafoudres ; appareils audiovisuels ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; liseuses électroniques ; dispositifs de contrôle d’accès ; systèmes de sécurité électroniques pour réseaux domestiques ; appareils de contrôle d’accès automatiques ; dispositifs de fermeture de sécurité (électriques) ; serrures connectées ; installations d’alarmes ; instruments d’alarme ; détecteur d’alarmes ; appareils de télésurveillance ; balises de direction ; balises de signalisation ; extincteurs ; badges magnétiques ; panneaux indicateurs lumineux ou mécaniques ;

Appareils de chauffage ; appareils d'éclairage ; ampoules d'éclairage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson à l’exception des percolateurs et cafetières électriques ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cuisinières ; appareils de distribution d'eau ; appareils de filtrage pour installation de distribution d'eau ; appareils à réchauffer les aliments à l’exception des percolateurs et cafetières électriques ; appareils de distribution de boissons réfrigérées ; appareils électroménagers de cuisine à l’exception des percolateurs et cafetières électriques ; armoires chauffantes destinées à la restauration ; armoires réfrigérées pour la présentation d'aliments ; bouilloires électriques à l’exception des percolateurs et cafetières électriques ; chauffe-plats (plateaux) ; multicuiseurs ; rôtissoires ;appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; défroisseurs de tissus à vapeur ; appareils électriques pour le séchage des mains sans contact ; sèche-linge ; caves à vin électriques ; cabines de douche ; installations de salles de bain ; panneaux d'éclairage ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cartonnages ; produits de l'imprimerie ; cartes ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photographie ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; livres pour enfants ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; pellicules en matière plastique pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel de peinture (boîtes de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux) ; modèles de broderie ; Badges d’identification (articles de bureau) ; essuie-mains hygiéniques en papier ; serviettes jetables en papier ; conteneurs en papier ou en carton pour le conditionnement ; film plastique pour l’emballage ; rubans de sécurité en papier ;

Malles et valises ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; sacs ; bagages à main ; étiquettes à bagages ; étuis pour clefs (maroquinerie) ; étuis pour cartes de crédit et de visite (maroquinerie) ; housses pour bagages ; housses à vêtements de voyage ; sacs à main, portefeuilles et porte-monnaie ; trousses de toilette vide ; portes documents en cuir ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; encadrements de portes et de fenêtre non métalliques ; fenêtres non métalliques, portes non métalliques ; poignées de portes non métalliques ; plafonds suspendus non métalliques ; décorations en pierre ; clôtures non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;

Meubles ; glaces (miroirs), ; cadres (ameublements) ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; surmatelas ; oreillers ; coussins ; sommiers de lits ; bois de lit ; cadre de lit ; têtes de lit ; traversins ; commodes ; armoires ; bureaux et tables ; étagères ; fauteuils ; sièges ; canapés ; stores d'intérieur ; patères de rideaux ; persiennes pour fenêtres ; rails pour rideaux ; tringles pour rideaux et voilages ; cintres pour vêtements ; patères pour vêtements ; cloisons mobiles (meubles) ; cloisons autoportantes (meubles) ; housses à vêtements (penderie) ; meubles de sauna ; meubles modulaires de salles de bain ; mobilier de jardin en bois, en plastique ou en métal ; présentoirs mobiles (meubles) ; supports pour télévisions (meubles) ; vitrines ; meubles de jardin ; meubles de bureau ; rayonnages modulaires (mobilier) ; badges nominatifs en plastique ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) à l’exception des percolateurs et cafetières non électriques ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; brosses électriques (à l'exception des parties de machines) ; brosses à dents et brosses à dents électriques ; matériel de nettoyage ; paille de fer pour le nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence ; tables à repasser ; casseroles ; casseroles à pression non électriques ; fouets non électriques à usage ménagers ; sorbetières ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; bouteilles ; embauchoirs pour chaussures ; ustensiles cosmétiques ; appareils de démaquillage non électriques ; ustensiles de cuisson non électriques à l’exception des percolateurs et cafetières non électriques ; débouchoirs à ventouses ; dessous de fer à repasser ; housses pour planches à repasser ; pièges à insectes ; séchoirs à lessive ; cireuses non électriques ;

Matières textiles ; couverture de lit y compris couettes en duvet, en plumes ou synthétiques ; cache-sommiers ; baldaquins ; couvre-lits ; dessus-de-lit ; édredon (couvre-lits en duvet) ; couvertures de lit ; linge de lit ; literie (linge) ; linge de bain ; serviettes de toilettes ; draps ; housses de couettes ; housses d’oreillers ; housses de matelas ; housses de coussins ; housses d’édredons ; jetés de lit ; plaids ; taies d’oreillers ; linge de maison ; linge de table (non en papier) ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; décorations murales en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; étiquettes en matières textiles pour marquer les vêtements et le linge ; étiquettes textiles à fixer sur du linge ; housses en matières textiles pour meubles ; décorations murales en matières textiles ;

Vêtements ; vêtement de sport ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; foulards ; cravates ; ceintures ; uniformes ; combinaisons de travail ;

Tapis ; paillassons ; nattes ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; gazon artificiel ; revêtements muraux ;

Jeux ; jouets ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; Décorations et ornements pour sapins de Noël ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; steaks de légumes ; salades de légumes ; salades de fruits ; plats préparés à base de viande, de poisson ou de légumes ; en-cas à base de légumes ou de fruits ; en-cas à base de viande ; saucisses ; saucisses de poissons, de légumes ; assaisonnements secs ; plats cuisinés surgelés essentiellement à base de légumes, de viande, de volaille ou de poisson ;

Thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; crèmes glacées ; sandwiches ; hot-dogs ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de thé ; chips à base de céréales ; en-cas à base de farines de céréales ; en-cas sous forme de barres chocolatées prêts à consommer ; burritos ; wrap (sandwich roulé) ;biscuits salés ; céréales pour le petit déjeuner ;

Animaux vivants ; poissons frais ; fruits frais ; légumes frais ; fleurs naturelles ; crustacés et coquillages vivants ; mélanges de fruits frais ; salade de fruits frais ; compositions de fruits frais ; algues pour l’alimentation humaine ; fruits à coques ; herbes fraiches ; décorations florales (fraiches) ; fleurs séchées pour la décoration ; arbres de Noël ; arbustes ; champignons frais ;

Eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons isotoniques ; cocktails sans alcool ; boissons sans alcool enrichies en vitamines ; boissons sans alcools aromatisées au café ou au thé ; veloutés aux fruits ou aux légumes (smoothies) ; boissons au jus de légumes verts ;

Publicité, administration commerciale ; gestion des affaires commerciales et services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences d'import-export ; organisation commerciale d’achats collectifs ; services de gestion des achats ; services de comparaison des achats ; traitement administratif de commandes d’achats ; services d’achats de produits et services pour d’autres entreprises (approvisionnement) ; médiation de contrats en matière d’achat et de vente de produits et de services ; passation de marchés pour l’achat et la vente de produits et services ; services de centrale d'achat, à savoir, services administratifs rendus dans le cadre de la centralisation d'achats effectués par des sociétés liées entre elles ou ayant les mêmes besoins ; référencement de produits et services au profit de tiers ; promotion des ventes pour les tiers ; services de comparaison des prix ; service de gestion administrative de programmes d'achats groupés et autres programmes de remises ; conduite et administration de programmes d'affiliation permettant aux participants à ces programmes d'obtenir l'accès à une gamme de marchandises, de services et d'avantages proposés par des fournisseurs affiliés ;  gestion administrative et commerciale d'une place de marché en ligne; fourniture et exploitation d'une place de marché en ligne, à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail, réception, gestion et suivi administratifs des commandes, gestion et suivi administratifs de la livraison des commandes et des retours, gestion administrative des stocks, gestion des relations avec la clientèle, prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité ; services d'aide à la gestion commerciale de plateformes de commerce électronique, en particulier dans les domaines des relations avec la clientèle, de la prise, du suivi et de la gestion des commandes, du suivi de l'acheminement des livraisons, de la logistique, de la gestion des flux financiers ;  service de vente en gros ou au détail ou via une plateforme de vente en ligne de produits cosmétiques, de produits de nettoyage, de bougies parfumées, d’appareils de télévision, de lecteurs et enregistreurs audio/vidéo, d’appareils de projection, de reproduction du son et des images, de matériel informatique, d’appareils d’éclairage, d’articles d’écritures, d’articles de papeterie, de fourniture de bureau, d’articles de cuisine et de salles de bain, d’appareils pour la cuisson, d’appareils pour la réfrigération, d’appareils pour la congélation, d’appareils pour le lavage et le nettoyage; service de vente en gros ou au détail ou via une plateforme de vente en ligne de meubles, de literie (à l’exception du linge), de coussins, de tapis, de vaisselle, de couverts, de verrerie, d’ustensiles et récipients pour la cuisine, de machines à café (électriques ou non électriques), de théières (électriques ou non-électriques), de linge de table, de linge de lit, de rideaux en matières textiles, de stores en matières textiles, de tapis, de linge de maison, d’articles textiles de décoration intérieure, de linge de toilette, de peignoirs, de vêtements (habillement), de chaussures, de sacs, de bagages, d’articles de sport, de produits pour l'alimentation, de produits d’épicerie fine, de boissons [y compris les boissons alcooliques] ; location de machines et équipements de bureau ; conseils en communications (publicité) ; organisation d’événements, d’expositions, de foires à des fins commerciales, promotionnels et publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; comptabilité ; portage salarial ; administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; gestion de comptes de ventes ; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; services de gestion de données ; agence de travail temporaire ; conseils en recrutement de personnel ; bureaux de placement ; louage des services d’employés ; placement de personnel et d’intérimaires ; abonnement à une chaîne de télévision ; services de conciergerie destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; mise en place de services de conciergerie d'entreprise sur site, par téléphone ou Internet, à savoir services d'intermédiation commerciale, d'information administrative et d'assistance à des démarches administratives à des tiers ; assistance à l'accomplissement de démarches administratives pour les travaux d'aménagement et l'ouverture de contrats de fournitures, notamment pour le gaz, l'eau, l'électricité, les assurances, le téléphone et l'Internet ; gestion administrative de bureaux et d'espaces de travail individuels ou collectifs ; fourniture d'installations de travail collaboratif équipées de bureaux privés, de matériel de bureau, d'un service courrier, d'un centre d'impression, d'un bureau d'accueil, d'une cuisine, de salles de réunion, de matériel de télécommunications et d'autres infrastructures de bureau ; mise à disposition d'équipements pour espaces de travail collectifs ou partagés (machines et appareils de bureau) ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de programmation de rendez-vous (travaux de bureau) ; services de relogement pour entreprises ; aide administrative à la personne à domicile ; archivages pour sociétés ;

Affaires financières, monétaires et immobilières; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière; opérations financières; services de compensation financière et de règlements financiers ; services de paiement électroniques; services de paiement et de transactions financières en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l'achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne ; transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants et aux prestataires de services opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l'achat de leur produits et de leur services ; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des bons d'achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services; assurances; courtage en assurances; souscription d'assurances ; collectes de fonds ; organisation de fonds de collectes caritatives ; hypothèques ; location et mise à disposition de propriétés commerciales, de bureaux, de surfaces de bureaux et d'espaces de travail collectif ou individuel ; location et mise à disposition d'espaces de travail communs ou à partager ; location de bureaux aménagés ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers, de propriétés commerciales, de bureaux, d'espaces de travail collectif ou individuel ; services de gestion immobilière en matière de locaux ou de bureaux ; location de surfaces de bureaux ; location de bureaux et d'installation de travail collaboratif ; mise à disposition d'équipements et d'installations pour espaces de travail collectifs ou partagés (machines et appareils de bureau) ; fourniture d'installations de travail collaboratif équipées de bureaux privés, de matériel de bureau, d'un service courrier, d'un centre d'impression, d'un bureau d'accueil, d'une cuisine, de salles de réunion, de matériel de télécommunications et d'autres infrastructures de bureau à savoir location de bureaux pour le cotravail ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; réparation de serrures ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de mobilier, d’appareils électroménagers, d’équipements audiovisuels ; installation et réparation d'appareils et de systèmes de chauffage, de ventilation, de systèmes pour la conduite et distribution du courant électrique ; nettoyage et réparation de chaudières ; ramonage de cheminées ; entretien et restauration de mobilier ; informations en matière d'installation et d'entretien ; services d’installation électrique ; location d’outils électriques et manuels ; location de machines à laver électriques ; services de recharge pour véhicules électriques ; entretien et réparation de véhicules électriques ; location d’équipements de construction ; location de machines à nettoyer ; location de machines pour le lavage et le séchage de vaisselle ; location de matériel de blanchisserie ; location de dispositifs de repassage ; réparation d’escaliers roulants, d’ascenseurs, de portes automatiques ; installation et entretien d’appareils d’approvisionnement en eau ; protection des locaux contre les animaux nuisibles et la vermine ; destruction des animaux nuisibles ; installation de systèmes de télévision en circuit fermé ;

Télécommunications ; services de fourniture d'accès à des transactions commerciales par le biais des réseaux de communications électronique ; fourniture d'accès à une plateforme de commerce électronique sur Internet ; fourniture d'accès à une plate-forme sur l'internet pour le courtage d’assurance, d’abonnements de fourniture en énergie, de travaux de construction, de travaux de bricolage, de services de réparation et d’entretien d’appareils électroménagers, de services de nettoyage de bâtiment, de nettoyage de vêtements et de produits d’ameublement ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission d'informations, de messages et d'images par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; expertises en affaires commerciales ; fourniture d'accès à un site en ligne et à une base de données explorable en ligne proposant des classements, des critiques et des références dans les domaines hôteliers, voyages, attractions touristiques et services touristiques à des fins commerciales ; diffusion de programmes de télévision ;

Transport, emballage, entreposage et distribution (livraison) de marchandises ; organisation de voyages ; location de véhicules et parkings pour véhicules ; activité de logistique pour des tiers, à savoir conditionnement, transport, acheminement et stockage de marchandises;  chargement et déchargements de produits ; services de conseils et d'expertise en matière de logistique de flux de marchandises et de transports ; fourniture d'accès à des réseaux de distribution d'électricité, à savoir location de lignes de courant à des tiers pour la distribution d'électricité ; services de transport, de conditionnement, d'emballage et d'entreposage de marchandises ; informations en matière de transport, de conditionnement, d'emballage et d'entreposage de marchandises ; services de logistiques en matière de transport ; service de gestion des stocks ; distribution d’énergie ; fourniture et distribution d’eau ; services de suivi de marchandises ; déménagement ; fret (transport de marchandises) ; organisation de distribution de carburants ; collecte, transport et livraison de produits, de documents et de colis ; affrètement de moyens de transport ; location de véhicules pour le transport de marchandises ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; distribution des eaux ; collecte, transport et stockage de déchets ; services d'agences de voyages et de tourisme, à savoir réservation de séjours et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l'exclusion de l'hébergement), le transport et le voyage ; services d'organisation de ventes de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir en matière d'excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques, à l'exclusion de l'hébergement), le transport et le voyage ; transport de personnes ; transports en automobiles; services d'autobus ; transports aériens; transport en chemin de fer; transports en bateaux; services de chauffeur ; services de taxis ; services de navettes automobiles ; organisation de croisières ; services de bateaux de plaisance ; organisation de circuits et d'excursions ; location de véhicules et d'automobiles, avions et bateaux ; réservation de places de voyages ; collectes des fonds des distributeurs automatiques ;

Production d’énergie ; production d’énergie par des centrales électriques ; production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables ; location de ventilateurs électriques de refroidissement ; location de batteries, de chaudières, de générateurs électriques, d’équipements pour la production d’énergie ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; marquage de vêtements avec monogrammes ; services de fabrication de meubles, de rideaux sur mesure ; services d’impression personnalisées de logos sur les produits à des fins promotionnelles ; services de gravures de plaques nominatives ; traitement et purification de l’eau ; services d’imprimerie ; traitement, recyclage de déchets ;

Divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ; services d'enseignement et d'éducation ; service de formation professionnelle ; académies (éducation) ; information en matière d'éducation ; services de formation du personnel hôtelier concernant les réservations hôtelières, la gestion de bases de données et la gestion hôtelière ; services de formation à la gestion hôtelière ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; services de musées (présentations, expositions) ; édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et organisation de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; location de postes de télévision et de radios ; services de divertissement ; information en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; services de camps de vacances (divertissement) ; activités culturelles ; activités sportives ; organisation de compétitions sportives ; camps (stages) de perfectionnement sportif, clubs de santé (mise en forme physique) ; clubs de sport (remise en forme et entretien de la forme physique) à savoir, mise à disposition de services, d'installations, de cours et d'équipement dans le domaine de l'entretien de la forme physique et de l'exercice physique ; exploitation d'installations sportives ; location de courts de tennis ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; exploitation de salles de cinéma ; services d'orchestre ; organisation de bals ; services de discothèques ; services de planification d'évènements dans le domaine du divertissement, du sport, des activités de loisirs et culturelles ; services de boîtes de nuit ; services de disc-jockey et de divertissement musical ; réservation de places de spectacles ; production et représentation de spectacles ; services de casinos (jeux) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; exploitation de salles de jeux ; services de parcs d'attraction et de parcs à thème ; photographie ; reportage photographique ; planification de réception (divertissement) ; services d'informations en matière de divertissement par la mise à disposition d'un site web où les utilisateurs peuvent afficher des évaluations, des comptes-rendus et des recommandations sur des événements et activités dans le domaine du divertissement ; organisation de séminaires à buts commerciaux ou publicitaires ; mise à disposition d'équipements et d'installations didactiques ; tutorat ; organisation et conduite de séminaires, de webinaires, d'ateliers de formation, de congrès, de réunions, de conférences, de colloques, de galas, de fêtes, de cérémonies ; organisation et conduite d'évènements culturels, d'évènements éducatifs, d'évènements musicaux, d'évènements récréatifs, d'évènements ludiques ; formation techniques relative à l’hygiène ; contrôle de la qualité de l’hygiène alimentaire ; audit en matière d’hygiène ; activités sportives ; exploitation d’infrastructures sportives ; mise à disposition d’installations pour activités sportives de loisirs ; location d’équipements destinés aux manifestations sportives ; mise à disposition d’émissions télévisées et de films, non téléchargeables, par le biais de chaîne de télévision à la carte ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; hébergement de plateforme de commerce électronique, hébergement de plateforme de services (Pads) ; conception et développement de logiciels de logistiques, de gestion de chaines d’approvisionnement et de portails de commerce électronique ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'interfaces de programmation d'applications (API) non téléchargeables destinés à la messagerie électronique et à la transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la messagerie électronique et la transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques par le biais de réseaux informatiques mondiaux et de communications ; fourniture d'utilisation temporaire d'une interface de programmation d'applications (API) non téléchargeable permettant aux utilisateurs d'exécuter des transactions commerciales électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial ; services d'une plateforme en tant que service (PaaS) proposant des logiciels pour transactions commerciales électroniques ; décoration intérieure ; étude, information et consultation en matière d'écologie et de protection de l'environnement; conseil en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultation sur la protection de l'environnement ;

Services hôteliers; hébergement temporaire; services de motels et de résidences hôtelières; agences de logement (hôtels, pensions); maisons de vacances et chambres d'hôtes; services de camps de vacances (hébergement); services de gîtes ruraux; location de chambres; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile et les réservations, ainsi que les informations y relatives; réservation de lieux de restauration ; réservation de tables auprès de restaurants; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; cafétérias; services de bars et de brasseries; restaurants à service rapide et permanent (snack‐bars) ; restaurants libre‐service; cantines; salons de thé ; services de glaciers (préparation de glaces) ; services de traiteurs; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie, de l'hébergement temporaire et de la restauration ; services de réservation d’hébergements temporaires et de restaurants via un site Internet; services d'informations en matière d'hébergement temporaire et de restauration par la mise à disposition d’offres et de demandes en matière d'hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l'hôtellerie, de l'hébergement temporaire et de la restauration ; services de location de logements temporaires, de salles de réunions, d’installations pour expositions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table, de linge de lit, de tapis, de vaisselle, de couverts, de verrerie, de fontaines (distributeurs) à eau potable, d'appareils de cuisson, d’appareils d’éclairage ; location de meubles pour des hôtels ; location de cuisinières non électriques ; location de locaux pour bureaux temporaires ; location de matériels de restauration ; location de mobilier pour expositions ;

Services de maisons de repos, de maisons de convalescence et d'établissements de thalassothérapie ; services de salons de beauté, de salons de coiffure ; maisons médicalisées ; services de santé ; assistance médicale ; services d'assistance médicale à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou malades ; services de garde-malades ; services d'aide à la personne en matière de prise de médicaments ; services de soins médicaux aux personnes à domicile ; aide à la toilette ; assistance liée au lavage, à l'habillage et à la mobilité physique des personnes ; services d'un psychologue ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; jardinage ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; services de massage ; services de station thermale ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; location d’uniformes ; gardiennage de sécurité pour infrastructures ; location de coffre-fort ; location de vêtements de protection ; location d’appareils de sécurité.