Déposée par voie électronique le 14 novembre 2019 par ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCOR CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-49 du 6 décembre 2019.
Le déposant est ACCOR domicilié(e) 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Séverine COEST domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque ACCOR CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4598683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR - 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France
SANTARELLI, Madame Séverine COEST - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation); hébergement temporaire; hôtels; services de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs); services d'une agence de voyages, à savoir, réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et de logements temporaires; services d'agences de voyages, à savoir réservation de restaurants et repas; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, d'hébergement temporaire et de restauration; services de maîtres d'hôtel; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour séminaires, banquets, cocktails et réceptions; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; services de pensions; services de maisons de retraite; services de restauration [nourriture et boissons] destinés à des patients ou clients; services de restauration pour maisons médicalisées; mise à disposition de services de garde et de soins de jour pour adultes et enfants; services de garde d'enfants [crèches d'enfants] ; garderie ; mise à disposition de centres de soins de jour pour personnes âgées; mise à disposition de services de soins de jour pour personnes âgées; mise à disposition de services d'abris d'urgence sous forme de services d'hébergement temporaire.
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