Déposée le 2 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCOR ADVANTAGE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-45 du 9 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 82 Rue Henri Farman - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ACCOR ADVANTAGE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3528147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR, Société Anonyme - 82 Rue Henri Farman - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 602036444
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45
Inscription le 6 juillet 2009 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°501399 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 6 juillet 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°501398 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 5 novembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°509377 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-05
Inscription le 18 novembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°510171 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18
Inscription le 12 avril 2012 - Changement d'adresse n°573678 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-12
Inscription le 9 janvier 2017 - Changement d'adresse n°692285 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-09
Inscription le 28 novembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°712197 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2017 n°2661973 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-17
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; cartes de fidélité ; cartes d'abonnement en relation avec la fourniture de services d'hôtellerie et d'hébergement, incluant les services de réservation de chambres, d'accès à des services privilégiés et de restauration.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; actions promotionnelles à des fins publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; diffusion d'informations ou de messages publicitaires par téléphone, terminaux d'ordinateurs, voie de presse et Internet ; organisation et gestion d'opérations promotionnelles et / ou publicitaires en vue de fidéliser une clientèle ; gestion de primes promotionnelles ; gestion de programmes de fidélisation ; services d'informations commerciales en ligne ; gestion de fichiers de clients ; tous ces services étant rendus en relation avec la fourniture de services d'hôtellerie et d'hébergement, incluant les services de réservation de chambres, d'accès à des services privilégiés et de restauration.
Emission de chèques de voyages ; émission de chèques cadeaux ; gestion des comptes des valeurs dans le cadre de programme de fidélisation de clientèle ; services de cartes de crédit ; émission, distribution de tickets, coupons ou tout autre moyen de paiement ou d'échange ; information et consultation des tiers en matière financière, de calculs de primes ou autres réductions.
Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; exploitation de motels, de restaurants, cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; exploitation de maison de vacances, services de réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs ; consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACCOR ADVANTAGE PLUS"
