Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCOR
ACCOR

Numéro de dépôt :
4464429
Date de dépôt :
26/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2028
ACCOR de ACCOR

Présentation de la marque ACCOR

Déposée par voie électronique le 26 juin 2018 par ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est ACCOR domicilié(e) 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Nathalie REY domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ACCOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCOR arrivera à expiration en date du 26 juin 2028.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : Res and Rev , FAMILY@NOVOTEL , THALOCEAN , PARTHENON RESIDENCE , JO & JOE , Hotels F1 , ACCOR ARENA POPB , A ACCOR ARENA , LE PAPA CABANE , ACCOR


ACCOR - 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France


SANTARELLI, Madame Nathalie REY - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; aide à la direction, à la gestion et au développement d'entreprises commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; publicité ; expertises en affaires et informations d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide administrative à la gestion d'appels d'offres ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; recherches de marchés ; projets (aide à la direction des affaires) ; comptabilité ; bureaux de placement ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; constitution d'une photothèque, à savoir recueil, compilation et systématisation d'images dans un fichier central ; services de publicité en relation avec l'organisation et la gestion d'établissements hôteliers ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marchés ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil en mercatique, en publicité, et en communication d'entreprises ; agence de communication (relations publiques), agence d'information commerciale ; location de machines et d'installations de bureaux ; organisation de salons à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; location de matériel publicitaire ; services de vente au détail d'articles vestimentaires, de briquets, de sacs de voyages en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie de cuir, étuis pour clés en cuir, de parapluies, de lunettes, serviettes de bains, peignoirs, balles de golf, accessoires informatiques, articles de vaisselle, matelas, lits, linge pour lits ; gérance administrative d'hôtels ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; étude, information et consultation en matière d'amélioration et de respect des conditions de travail, à savoir consultation pour les questions de personnel, gestion des ressources humaines ; services administratifs pour établir, promouvoir, faire avancer, coordonner et superviser des services communautaires et favoriser la culture, l'insertion professionnelle et l'entraide humanitaire ; services de direction d'affaires immobilières et de gérance administrative de biens immobiliers, y compris gérance administrative d'hôtels, de motels, de complexes hôteliers, d'appartements et de résidences hôtelières ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; service de gestion de programmes d'achats groupés et autres programmes de remises ; conduite et administration de programmes d'affiliation permettant aux participants à ces programmes d'obtenir l'accès à une gamme de marchandises, de services et d'avantages proposés par des fournisseurs affiliés ; fourniture, conduite et gestion de programme d'affiliation, de services d'adhésion à des clubs et conduite de programme de fidélisation de clients ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir administration de programmes pour les grands voyageurs; services de conseils commerciaux dans le domaine des voyages et de la planification de voyages ; fourniture d'informations comparatives sur les tarifs aériens et hôteliers ; services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de franchises ; marketing et communication (mercatique) ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; exploitation commerciale de complexes hôteliers, de motels, de maisons de vacances, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; organisation de concours à buts commerciaux, promotionnels ainsi que pour la motivation du personnel ; services de conciergerie destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; mise en place de services de conciergerie d'entreprise sur site, par téléphone ou Internet, à savoir services d'intermédiation commerciale, d'information administrative et d'assistance à des démarches administratives à des tiers ; assistance à l'accomplissement de démarches administratives pour les travaux d'aménagement et l'ouverture de contrats de fournitures, notamment pour le gaz, l'eau, l'électricité, les assurances, le téléphone et l'Internet ; gestion administrative de bureaux et d'espaces de travail individuels ou collectifs ; mise à disposition d'équipements pour espaces de travail collectifs ou partagés (machines et appareils de bureau) ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de programmation de rendez-vous (travaux de bureau) ; services de relogement pour entreprises ; aide administrative à la personne à domicile ;

Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; émission de chèques de voyage, de bons de valeur; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage en bourse; constitution de fonds ; investissement de capitaux pour aider à la création de nouvelles sociétés ; collecte de fonds à des fins charitables ; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance ; organisation de collectes ; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; services financiers, à savoir, fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche et des subventions humanitaires, fourniture de financement pour des programmes d'échange éducatif, humanitaire, culturel ; services de financement pour personnes en difficulté ; services de mécénat culturel, à savoir aide financière pour la valorisation des savoir-faire et des patrimoines immatériels locaux ; services en ligne de collecte de fonds pour des oeuvres de bienfaisance ; services de bienfaisance, à savoir octroi de fonds à des entités à but non lucratif ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement ; services de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes de paiement ; affaires immobilières ; gestion immobilière ; gestion de biens immobiliers ; gestion d'immeubles, d'appartements et de propriétés résidentielles; gérance d'immeubles ; gérance d'appartements ; gestion financière et immobilière de logements et d'hébergements, tels que hôtels, motels, complexes hôteliers, appartements, résidences hôtelières, résidences de tourisme et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs; vente et location de logements, d'appartements, de studios, de chambres au sein d'établissements hôteliers, de complexes hôteliers, de résidences hôtelières et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs ; location et gestion de logements pour des tiers ; location de biens immobiliers en multipropriétés ; organisation d'échanges de multipropriétés à savoir services de gestion de multipropriétés ; services immobiliers basés sur le principe de la multipropriété de vacances ; services de gestion et de location de biens immobiliers en temps partagé ; conseils et assistance en matière immobilière ; location et mise à disposition de propriétés commerciales, de bureaux, de surfaces de bureaux et d'espaces de travail collectif ou individuel ; location et mise à disposition d'espaces de travail communs ou à partager ; location de bureaux aménagés ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers, de propriétés commerciales, de bureaux, d'espaces de travail collectif ou individuel ; services de gestion immobilière en matière de locaux ou de bureaux ; location de surfaces de bureaux ; location de bureaux et d'installation de travail collaboratif; fourniture d'installations de travail collaboratif équipées de bureaux privés, de matériel de bureau, d'un service courrier, d'un centre d'impression, d'un bureau d'accueil, d'une cuisine, de salles de réunion, de matériel de télécommunications et d'autres infrastructures de bureau à savoir location de bureaux pour le cotravail ;

Télécommunications ; services de fourniture d'accès à des transactions commerciales par le biais des réseaux de communications électroniques ; émissions de télévision ; services de téléphones cellulaires; services de communications par radios; services de communications par téléphones; transmissions électroniques de données et de documents par le biais de terminaux d'ordinateurs ; services de télévision payables à la carte ; fourniture d'accès à des services de portails internet en ligne ; messageries électroniques; services de messagerie et de messagerie instantanée sur l'internet ; service de messages courts et service de messages multimédias via un réseau informatique ; fourniture d'accès à des plateformes logicielles et portails internet en ligne ou téléchargeable via des dispositifs mobiles de communications dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ; communications par Internet et fourniture d'accès à un site web où les utilisateurs peuvent accéder à des informations et réserver des services et activités dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration pour organiser leurs voyages et séjours en hôtel ; services de fourniture d'accès à des transactions commerciales par le biais des réseaux de communications électroniques dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ; fourniture d'accès à un site web où les utilisateurs peuvent publier des évaluations, critiques et recommandations sur des événements et activités dans le domaine des voyages ; fourniture d'accès à un site web où les utilisateurs peuvent publier des évaluations, critiques et recommandations dans le domaine des hôtels et de la restauration ; services de partage de photographies et de partage de contenu vidéo, à savoir, transmission électronique de fichiers photo numériques, vidéos et contenu audiovisuel entre internautes ; fourniture d'accès à un site en ligne et à une base de données explorable en ligne proposant des classements, des critiques et des références dans les domaines hôteliers, voyages, attractions touristiques et services touristiques à des fins commerciales ;

Services d'organisation de voyages ; services de guides et d'accompagnateurs de voyageurs ; services d'agences de voyages et de tourisme, à savoir réservation de séjours et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l'exclusion de l'hébergement), le transport et le voyage ; services d'organisation de ventes de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir en matière d'excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques, à l'exclusion de l'hébergement) le transport et le voyage ; transport de personnes ; transports en automobiles; services d'autobus ; transports aériens; transport en chemin de fer; transports en bateaux; services de chauffeur ; services de taxis ; services de navettes automobiles ; organisation de croisières ; services de bateaux de plaisance ; organisation de circuits et d'excursions ; location de véhicules et d'automobiles, avions et bateaux ; réservation de places de voyages ; services d'informations sur les séjours, les voyages, le tourisme et les informations géographiques, y compris cartes et itinéraires de voyage ; services d'organisation de séjours ; services de livraison à domicile ou sur le lieu de travail; activité de logistique pour des tiers, à savoir conditionnement, transport, acheminement et stockage de marchandises; services de coursiers ; livraison de fleurs ; messagerie [courrier ou marchandises]; assistance en cas de panne du véhicule (remorquage); services de dépannage (remorquage) ;

Divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ; services d'enseignement et d'éducation ; service de formation professionnelle ; académies (éducation) ; information en matière d'éducation; services de formation du personnel hôtelier concernant les réservations hôtelières, la gestion de bases de données et la gestion hôtelière ; services de formation à la gestion hôtelière ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; services de musées (présentations, expositions) ; édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et organisation de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; location de postes de télévision et de radios; services de divertissement; information en matière de divertissement; divertissement radiophonique; divertissement télévisé; services de camps de vacances (divertissement); activités culturelles; activités sportives, organisation de compétitions sportives ; camps (stages) de perfectionnement sportif, clubs de santé (mise en forme physique) ; clubs de sport (remise en forme et entretien de la forme physique) à savoir, mise à disposition de services, d'installations, de cours et d'équipement dans le domaine de l'entretien de la forme physique et de l'exercice physique ; exploitation d'installations sportives ; location de courts de tennis; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; exploitation de salles de cinéma ; services d'orchestre ; organisation de bals ; services de discothèques ; services de planification d'évènements dans le domaine du divertissement, du sport, des activités de loisirs et culturelles ; éducation ; formation ; services de boîtes de nuit; services de disc-jockey et de divertissement musical ; réservation de places de spectacles ; production et représentation de spectacles ; services de casinos (jeux) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; exploitation de salles de jeux ; services de parcs d'attraction et de parcs à thème; services d'éducation et de divertissement fournis dans ou en rapport avec les parcs à thèmes ; organisation de concours de beauté ; photographie; reportage photographique; services de reporters; planification de réception (divertissement) ; mise à disposition d'un site web où les utilisateurs peuvent afficher des évaluations, des comptes-rendus et des recommandations sur des événements et activités dans le domaine du divertissement; organisation de séminaires à buts commerciaux ou publicitaires ; mise à disposition d'équipements et d'installations didactiques ; tutorat ; organisation et conduite de séminaires, de webinaires, d'ateliers de formation, de congrès, de réunions, de conférences, de colloques, de galas, de fêtes, de cérémonies ; organisation et conduite d'évènements culturels, d'évènements éducatifs, d'évènements musicaux, d'évènements récréatifs, d'évènements ludiques ;

Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires concernant les systèmes informatiques et notamment les programmes de gestion et de réservation hôtelières ; conception et maintenance de programmes et systèmes informatiques de réservations hôtelières et d'aide à la gestion via la mise à disposition de bases de données ; mise à disposition d'un logiciel non téléchargeable permettant la mise en place et la gestion de stratégies de vente pour hôtels ; services de moteurs de recherche en matière de comparaison, réservation et d'achat de voyages et de chambres d'hôtel ; conception, développement et mise à disposition d'applications logicielles permettant la mise en place et la gestion de stratégies de vente pour hôtels destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ; paramétrage de logiciels pour le compte de tiers dans le domaine de l'hôtellerie ; location de logiciels dans le domaine de l'hôtellerie ; étude de projets techniques visant à installer un système de réservations hôtelières sur Internet ; analyse et optimisation de sites internet ; aide et assistance technique relatives aux systèmes de paiement des commissions; conseils professionnels sans rapport avec la conduite des affaires relatifs aux systèmes informatiques de paiement des commissions ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables de messagerie électronique ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; fourniture de logiciels d'interfaces de programmation d'applications (API) destinés à la messagerie électronique et à la transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour la messagerie électronique et la transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture de logiciels non téléchargeables de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques par le biais de réseaux informatiques mondiaux et de communications ; fourniture d'une interface de programmation d'applications (API) permettant aux utilisateurs d'exécuter des transactions commerciales électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial ; services d'une plateforme en tant que service (PaaS) proposant des logiciels pour transactions commerciales électroniques ; décoration intérieure ; étude, information et consultation en matière d'écologie et de protection de l'environnement; conseil en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultation sur la protection de l'environnement ;

Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation); hébergement temporaire; hôtels; services de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs); services d'une agence de voyages, à savoir, réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et de logements temporaires; services d'agences de voyages, à savoir réservation de restaurants et repas; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, d'hébergement temporaire et de restauration; services de maîtres d'hôtel; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour séminaires, banquets, cocktails et réceptions; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; mise à disposition de bureaux professionnels temporaires ; location de salles de réunions ou de conférences et autres espaces collectifs ; location de chaises, tables, mobilier d'intérieur, meubles, fontaines à boissons, appareils d'éclairage, de vaisselles, de mobilier pour conférence ; mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et de réunions à caractère social ; fourniture d'infrastructures pour conférences, expositions et réunions ; location d'infrastructures et de salles pour événements professionnels et sociaux ; services de garde d'enfants [crèches d'enfants] ; préparation de repas portés à domicile, services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes âgées et personnes dépendantes à savoir services de maisons de retraite pour personnes âgées; garderie; crèches d'enfants; services de garde d'enfants en mode individuel ou collectif [crèches d'enfants] ;

Services de maisons de repos, de maisons de convalescence et d'établissements de thalassothérapie ; services de salons de beauté, de salons de coiffure ; maisons médicalisées ; services de santé ; assistance médicale ; services d'assistance médicale à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou malades ; services de garde-malades ; services d'aide à la personne en matière de prise de médicaments ; services de soins aux personnes à domicile ; aide à la toilette [services d'aide soignante] ; assistance liée au lavage, à l'habillage et à la mobilité physique des personnes [services d'aide soignante] ; services d'un psychologue ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; jardinage ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; services de massage ; services de station thermale.