JURIDOC IMMO
Présentation de la marque JURIDOC IMMO
Déposée le 13 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) aC3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « JURIDOC IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JURIDOC IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDOC IMMO arrivera à expiration en date du 13 août 2025.
aC3 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 15 octobre 2015 - Retrait partiel n°656233 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-15
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49