Déposée le 11 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AC3
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Immo Cloud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AC3 domicilié(e) Zone de Prat Pip Nord, 90 rue de Nungesser - 29490 - GUIPAVAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 601 826 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC3, M. Cabillic Charles domicilié(e) Zone de Prat Pip Nord, 90 rue de Nungesser - 29490 - GUIPAVAS - France.
La marque Immo Cloud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AC3, SAS - Zone de Prat Pip Nord, 90 rue de Nungesser - 29490 - GUIPAVAS - France - SIREN 478601826
AC3, M. Cabillic Charles - Zone de Prat Pip Nord, 90 rue de Nungesser - 29490 - GUIPAVAS - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet partiel n°673717 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;
Mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Immo Cloud"