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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AC CONSEILS
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ACCREDITS IMMOBILIER - RACHAT - ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCREDITS IMMOBILIER - RACHAT - ASSURANCE
AC CONSEILS, SAS

Numéro de dépôt :
4143266
Date de dépôt :
19/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2024
ACCREDITS IMMOBILIER - RACHAT - ASSURANCE de AC CONSEILS

Présentation de la marque ACCREDITS IMMOBILIER - RACHAT - ASSURANCE

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AC CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCREDITS IMMOBILIER - RACHAT - ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AC CONSEILS domicilié(e) Park Avenir 2, ZAC de Sacuny, 313 B avenue Marcel Mérieux - 69530 - Brignais - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 303 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC CONSEILS, M. Aurélien Calligaro domicilié(e) Park Avenir 2, ZAC de Sacuny, 313 B avenue Marcel Mérieux - 69530 - Brignais - France.

La marque ACCREDITS IMMOBILIER - RACHAT - ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143266.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCREDITS IMMOBILIER - RACHAT - ASSURANCE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2024.

AC CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : COMIMMO


AC CONSEILS, SAS - Park Avenir 2, ZAC de Sacuny, 313 B avenue Marcel Mérieux - 69530 - Brignais - France - SIREN 803303601


AC CONSEILS, M. Aurélien Calligaro - Park Avenir 2, ZAC de Sacuny, 313 B avenue Marcel Mérieux - 69530 - Brignais - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Assurances ; services bancaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; intermédiaire en opérations de banque - courtier en crédit et en financement - conseil en recherche de crédits.