Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pas Mêlé
M. abdelkader jawneh
M. sidiba doucoure

Numéro de dépôt :
4357602
Date de dépôt :
27/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pas Mêlé de abdelkader jawneh

Présentation de la marque Pas Mêlé

Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par monsieur abdelkader jawneh et monsieur sidiba doucoure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pas Mêlé »

Les déposants sont monsieur abdelkader jawneh domicilié(e) 4 rue guynemer - 93260 - les lilas - France et monsieur sidiba doucoure domicilié(e) 29 rue des lilas - 75019 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. abdelkader jawneh domicilié(e) 4 RUE guynemer - 93260 - LES LILAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

abdelkader jawneh a également déposé les autres marques suivantes : brigade de nuit B.D.N , dibiterie le dibiterie la dibiterie dibi afrik n dibi


M. abdelkader jawneh - 4 rue guynemer - 93260 - les lilas - France

M. sidiba doucoure - 29 rue des lilas - 75019 - paris - France


M. abdelkader jawneh - 4 RUE guynemer - 93260 - LES LILAS - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729588 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques .