Déposée le 16 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MODULFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE domicilié(e) 7 boulevard d'Osny - 95800 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 146 312 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gérard-Gabriel LAMOUREUX domicilié(e) 8, rue de Berne - 75008 - PARIS - France.
La marque MODULFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABB FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 7 boulevard d'Osny - 95800 - CERGY SAINT CHRISTOPHE - France - SIREN 335146312
Maître Gérard-Gabriel LAMOUREUX - 8, rue de Berne - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-16
Inscription le 25 novembre 1999 - Changement de dénomination n°291101 - Publication au BOPI 1999-11-25
Inscription le 1 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°387791 - Publication au BOPI 2004-03-01
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2004 n°2270048 - Publication au BOPI 2004-07-30
Inscription le 25 novembre 1999 - Changement de dénomination n°291102 - Publication au BOPI 1999-11-25
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Inscription le 20 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638786 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-20
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2014 n°2572042 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-20
Machines, à savoir robots, pilotées par ordinateur; machines d'assemblage automatique; machines modulaires d'assemblage de carrosserie; machines d'assemblage automatique commandées par programmes informatiques.Ordinateur; ordinateur de pilotage de machines; logiciel enregistré
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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