Déposée le 7 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AAM Transport
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DRIVEONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AAM Transport domicilié(e) Immeuble, 85 Rue jouffroy d'abbans - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Waqar Malik domicilié(e) 60 RUE De Prony - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DRIVEONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRIVEONE arrivera à expiration en date du 7 septembre 2026.
AAM Transport, SARL - Immeuble, 85 Rue jouffroy d'abbans - 75017 - PARIS - France
M. Waqar Malik - 60 RUE De Prony - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 6 juillet 2017 - Rejet partiel n°703460 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06
Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710888 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Inscription le 18 décembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°742700 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18
Appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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