Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ABCQS ASSOCIATION BOURGUIGNONNE DE CERTIFICATION DE LA QUALITE SIGNEE
A.B.C.Q.S. (Association Bourguignonne de Certification de la Qualité Signée)

Numéro de dépôt :
97701806
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2007

Présentation de la marque ABCQS ASSOCIATION BOURGUIGNONNE DE CERTIFICATION DE LA QUALITE SIGNEE

Déposée le 27 octobre 1997 par la société A.B.C.Q.S. (Association Bourguignonne de Certification de la Qualité Signée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ABCQS ASSOCIATION BOURGUIGNONNE DE CERTIFICATION DE LA QUALITE SIGNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la société A.B.C.Q.S. (Association Bourguignonne de Certification de la Qualité Signée domicilié(e) 1 rue Louis Jacques THENARD, 71530 CHAMPFORGEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 408 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques MATILLON ABCQS - France.

La marque ABCQS ASSOCIATION BOURGUIGNONNE DE CERTIFICATION DE LA QUALITE SIGNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701806.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ABCQS ASSOCIATION BOURGUIGNONNE DE CERTIFICATION DE LA QUALITE SIGNEE est expirée depuis le 27 octobre 2007.

A.B.C.Q.S. (Association Bourguignonne de Certification de la Qualité Signée a également déposé les autres marques suivantes : ABCQS ASSOCIATION BOURGUIGNONNE DE CERTIFICATION DE LA QUALITE SUPERIEURE


A.B.C.Q.S. (Association Bourguignonne de Certification de la Qualité Signée) - 1 rue Louis Jacques THENARD, 71530 CHAMPFORGEUIL - France - SIREN 390408987


Jacques MATILLON ABCQS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

- publicité (promotion de produits certifiés) - certification de produits.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.