Marque enregistrée - Marque en vigueur

2A VILLAS CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES
2A GROUPE IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
4566635
Date de dépôt :
10/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2029
2A VILLAS CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES de 2A GROUPE IMMOBILIER

Présentation de la marque 2A VILLAS CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2019 par 2A GROUPE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 2A VILLAS CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est 2A GROUPE IMMOBILIER domicilié(e) 39 avenue de Fréjorgues - 34973 - LATTES cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Emeline NOEL domicilié(e) 39 avenue de fréjorgues - 34973 - LATTES CEDEX - France.

La marque 2A VILLAS CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2A VILLAS CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES arrivera à expiration en date du 10 juillet 2029.

2A GROUPE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : 2A GROUPE IMMOBILIER , 2A PROMOTION DES APPARTEMENTS A VOTRE MESURE , 2A AMENAGEMENT FONCIEREMENT DIFFERENT


2A GROUPE IMMOBILIER - 39 avenue de Fréjorgues - 34973 - LATTES cedex - France


Madame Emeline NOEL - 39 avenue de fréjorgues - 34973 - LATTES CEDEX - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'extensions de maison; Construction de maisons; Construction de maisons sur commande; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Conception de maisons; Établissement de plans de maisons; Services de conception de maisons [architecture]; architecture.