Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA DAME DU PARLEMENT
ZUNE PIERRE

Numéro de dépôt :
98722864
Date de dépôt :
10/03/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/2008

Présentation de la marque LA DAME DU PARLEMENT

Déposée le 10 mars 1998 par ZUNE PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA DAME DU PARLEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est ZUNE PIERRE, domicilié(e) 3, Rue jeanne, 33200 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZUNE PIERRE - France.

La marque LA DAME DU PARLEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DAME DU PARLEMENT est expirée depuis le 10 mars 2008.

ZUNE PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : D & C DU BORDELAIS DOMAINES & CHATEAUX DU BORDELAIS , D & C DOMAINES ET CHATEAUX DE BORDEAUX , D & C Collection DOMAINES & CHATEAUX COLLECTION , LA DAME DU PAVILLON , LE ROSE DU PARLEMENT , D C DOMAINES CHATEAUX DE BORDEAUX , LE ROSE DU PAVILLON , LA CUVEE DU PARLEMENT , ZUNE


ZUNE PIERRE - 3, Rue jeanne, 33200 BORDEAUX - France


ZUNE PIERRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Boissons alcooliques. (à l'exception des bières).