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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) zone verte
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ZONE VERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ZONE VERTE
gie zone verte, gie

Numéro de dépôt :
3777042
Date de dépôt :
22/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2020
ZONE VERTE de zone verte

Présentation de la marque ZONE VERTE

Déposée le 22 octobre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) zone verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZONE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) zone verte domicilié(e) 54 bis route de pupillin - 39600 - ARBOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gie zone verte domicilié(e) 54 bis route de pupillin - 39600 - ARBOIS - France.

La marque ZONE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZONE VERTE est expirée depuis le 22 octobre 2020.


gie zone verte, gie - 54 bis route de pupillin - 39600 - ARBOIS - France


gie zone verte - 54 bis route de pupillin - 39600 - ARBOIS - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 15 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718953 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale.