Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Démocratie directe
ZARA Olivier, Gilbert, Raymond

Numéro de dépôt :
99822199
Date de dépôt :
08/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/11/2009

Présentation de la marque Démocratie directe

Déposée le 8 novembre 1999 par ZARA Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Démocratie directe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est ZARA Olivier, Gilbert, Raymond, domicilié(e) 7, rue de l'Odéon, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier ZARA - France.

La marque Démocratie directe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Démocratie directe est expirée depuis le 8 novembre 2009.

ZARA Olivier a également déposé les autres marques suivantes : L'Union des Démocrates , DEMOCRATIE ACTIVE , E-NOVANCE , NOVACTION , ACTIVE ASSESSMENT , ACTIVE COACHING , AXIOPOLE


ZARA Olivier, Gilbert, Raymond - 7, rue de l'Odéon, 75006 PARIS - France


Olivier ZARA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Services rendus par un parti politique : édition de livres, de sites Internet, de revues, prêt de livres. Production de spectacle, de films. Location de films, d'enregistrement phonographique, d'appareil de projection de cinéma. Montage bande vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et réservation de places de spectacles. Livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.