La gestion éthique des données personnelles

Yvan Erbs

Logiciels téléchargeables ou non, destinées à afficher, créer, modifier et partager des données et/ou informations y compris, personnelles, touristiques, environnementales, administratives, associatives, juridiques, éducatives, sportives, artistiques, journalistiques, médicales, familiales, hôtelières, immobilières, scientifiques, pratiques, culturelles, historiques, architecturales, promotionnelles, évènementielles, ludiques, industrielles, commerciales, sociales, géo-localisées ou non, à trouver, localiser et interagir avec d'autres utilisateurs, dans le cadre entre autre du développement de réseaux sociaux et d'échange de données, et à calculer des itinéraires ou des positions géographiques en temps réel ou non ; matériel informatique, à savoir périphériques d'ordinateurs ; logiciels, manuels électroniques et manuels en ligne, tapis de souris ; logiciels pour la fourniture de conseils et/ou d'informations ; logiciels pour système de navigation (GPS et/ou par satellite) ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation de données sur des réseaux informatiques ; matériel informatique, logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations au niveau de stations de travail individuelles, d'ordinateurs personnels et de terminaux connectés à Internet ; logiciels permettant la création d'index d'informations et/ou de données ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels informatiques ; ordinateurs ; matériel informatique ; périphériques électroniques et électromécaniques pour ordinateurs ; réseaux informatiques ; programmes informatiques et langages de programmation ; microprocesseurs ; plaquettes ; accessoires pour ordinateurs ; machines commerciales ; accessoires de bureau ; semi-conducteurs ; écrans d'ordinateurs ; moniteurs pour ordinateurs ; moniteurs vidéo ; projecteurs ; circuits intégrés ; dispositifs et contrôleurs de stockage et de réseau ; données enregistrées de manière magnétique, électronique ou optique ; matériel d'instruction concernant les ordinateurs et les données, tous enregistrés de manière magnétique, optique ou électronique ; matériel d'enregistrement magnétique, optique et électronique des données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Journaux, livres, magazines, prospectus, cartes, manuels ; notes adhésives, carnets ; stylos ; cartes faire-part ; autocollants ; décalcomanies ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, à savoir, chemises, tee-shirts, tricots de corps, chapeaux, casquettes, caleçons boxers ; vêtements d'enfants, à savoir, tee-shirts.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Diffusion publicitaire et service de promotion de vente pour des tiers par l'intermédiaire d'Internet et location d'espaces publicitaires ; organisation d'évènements à buts commerciaux ; études et recherches de marchés ; compilation, stockage, récupération de données et d'informations ; gestion, indexation et distribution électronique de matériel d'information. Création de répertoires d'informations, sites Web et autres sources d'information. Informations commerciales ; abonnements à des services et des systèmes de navigation, et de géo localisation ; stockage et traitement de données numériques, données, images, informations, sons et signaux lumineux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Collecte de fonds à des fins charitables ; fourniture de subventions à des organisations de bienfaisance ; services financiers ; services de traitement de transactions financières ; services de paiement et de facturation ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'information, de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Communication par terminaux d'ordinateur électroniques ; services de communications, à savoir transmission de voix, données audio, images visuelles, documents et données par Internet ; fourniture de communications électroniques en temps réel sécurisées et privées par le biais de réseaux informatiques ; services informatiques, à savoir stockage et mise à disposition de ressources en ligne pour l'interaction en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'intérêt général, comme le tourisme, l'environnement, l'administration, les associations, le juridique, l'éducation, le sport, l'art, le journalisme, la médecine, la famille, l'hôtellerie, la restauration, l'immobilier, les sciences, la vie pratique, la culture, l'histoire, l'architecture, la promotion, l'évènementiel, le divertissement, l'industrie, le commerce, le social, les informations personnelles, géo-localisées ou non ; services de télécommunications, services de transmission et de réception sécurisé des données par des moyens de télécommunications, échange électronique de voix, données et données graphiques par ordinateur et réseaux de télécommunications ; services de localisation géographique et de calculs d'itinéraires ; transmission locale et longue distance de voix, données et données graphiques par ordinateur et réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès multiutilisateurs à un réseau informatique global d'informations, services de forums de discussion en ligne, services de discussion de groupe, service d'échange sécurisé de données ; service de partage sécurisé de données ; services de courriers électroniques, services de communication en réseaux destinés à des groupes de travail ; services de messagerie instantanée ; services de voix sur ip ; services de conférences vidéo et audio ; services de communications informatiques ; services de communications sans fil ; services de communications téléphoniques ; services de communications par téléphonie mobile ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations de propriété exclusive par le biais de réseaux informatiques mondiaux.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; organisations de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers, d'informations géo-localisé, la création, la transmission, l'échange, la consultation et le partage en ligne d'informations et/ou de données accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ; informations en matière entre autre de tourisme, d'environnement, d'administration, d'associations, de juridique, d'éducation, de sport, d'art, de journalisme, de médecine, de famille, d'hôtellerie, de restauration, d'immobilier, de science, de vie pratique, de culture, d'histoire, d'architecture, de promotion, d'évènementiel, de divertissement, d'industrie, de commerce, de social, d'informations personnelles, géo-localisées ou non accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou stocké sur la mémoire de terminaux ; organisation de voyages par des agences de tourisme ; organisation d'activités, organisation d'évènements, réservation de places de voyage ; visites touristiques, visites guidé ; organisation de croisières ; location d'automobile, de bateaux, de garages, de places de stationnement et de wagons ; services de taxis ; services de navigation, de localisation et d'information pour les automobilistes, et les utilisateurs de terminaux connectés à Internet.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services d'édition et de publication électronique ; éducation et divertissement ; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours ; formation et éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; organisation de loteries ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; tous les services précités sont limités à ceux relatifs à l'informatique, aux télécommunications, aux réseaux sociaux, à la gestion éthique des données, à l'échange et au partage de données, à la géo localisation, et au calcul d'itinéraires et à l'information en matière de tourisme, d'environnement, d'administration, de milieu associatif, de juridique, d'éducation, de sport, d'art, de journalisme, de médecine, de famille, d'hôtellerie, de restauration, d'immobilier, de sciences, de vie pratique, de culture, d'histoire, d'architecture, de promotion, d'évènementiel, de divertissement, d'industrie, de commerce, de social, d'informations personnelles, géo-localisées ou non.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Accès à un centre serveur de banques de données dédié à la création, à la modification, et à la fourniture de données et d'informations géo localisées ou non ; mise à disposition de logiciels destinés à afficher et partager la localisation d'un utilisateur, à calculer des itinéraires, et à trouver, localiser et interagir avec d'autres utilisateurs ; services de fournisseurs de services d'application ; services informatiques ; fourniture d'espace sur l'Internet ; hébergement de contenu numérique ; logiciels permettant aux utilisateurs de créer et partager textes, graphiques, données, documents, images, photographies, vidéos et cartes ; échange sécurisé d'informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; gestion éthique de données ; création d'index d'informations, d'index de sites Web et d'index d'autres sources d'information liés à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'informations extraites d'index et de bases de données d'informations consultables, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services informatiques, à savoir mise à disposition d'interfaces de logiciels disponibles par le biais d'un réseau afin de créer un service sécurisé d'information et de partage d'informations en ligne personnalisé ; services informatiques : services de conseils en conception, test, recherche, analyse, partage de temps, assistance technique et autres services techniques et de conseils, tous concernant l'informatique et la programmation d'ordinateurs : services de conception, de création et d'hébergement de sites Web ; services de portails de sites Web ; recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels ; location de bases de données informatisées ; fourniture d'accès, location de temps d'accès et fourniture des potentialités de recherche, de récupération, d'indexation, de liaison et d'organisation de données pour Internet, des réseaux de communications électroniques et des bases de données électroniques ; services d'offre de services Internet ; offre d'accès à des fonds privés d'informations ; services de moteur de recherche ; services d'informations, de conseils et d'assistance, tous concernant les domaines précités, y compris les services fournis en ligne via un réseau informatique, Internet ou Extranets. Services de conseils et assistance ayant trait aux services de télécommunication et de communication, fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication et à Internet et des Extranets, organisation de transactions commerciales via des réseaux électroniques de communication, transmission électroniques de courrier et messages, services de fournisseurs Internet ; y compris ces services fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ou via Internet ou des Extranets. Offre d'interfaces de logiciels via un réseau afin de fournir un accès personnalisé à un réseau informatique mondial permettant la création, le transfert, le partage, la diffusion, et la modification d'informations dans le domaine personnel, touristique, environnemental, familial, administratif, associatif, juridique, éducatif, sportif, artistique, journalistique, hôtelier, restauration, scientifique, médical, pratique, culturel, historique, architectural, immobilières, promotionnel, évènementiel, récréatif, industriel, commercial, social, géo-localisées ou non, sous la forme de textes, documents électroniques, bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de réseautage social en ligne ; services de gestion éthique des données, services permettant la création, le transfert, le partage, la diffusion, et la modification d'informations et de données dans le domaine personnel, touristique, environnemental, familial, administratif, associatif, juridique, éducatif, récréatif, sportif, artistique, journalistique, hôtelier, restauration, scientifique, médical, pratique, culturel, historique, architectural, immobilières, promotionnel, évènementiel, ludiques, industriel, commercial, social, géo-localisées ou non, offrant un grand choix de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles ; services de courrier électronique, services de communications en réseaux destinés à des groupes de travail ; services de panneaux d'affichage et de forums de discussion ; services de moteur de recherche ; services d'hébergement en ligne de contenu pour des tiers ; consultations en rapport avec tous les services précités.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.