Déposée par voie électronique le 3 avril 2018 par monsieur yannick pons
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Domaine la Domitienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est monsieur yannick pons domicilié(e) 31 boulevard des vieux moulins - 34440 - nissan lez enserune - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur yannick pons domicilié(e) 31 boulevard des vieux moulin - 34440 - nissan lez enserune - France.
La marque Domaine la Domitienne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4442466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur yannick pons - 31 boulevard des vieux moulins - 34440 - nissan lez enserune - France
Monsieur yannick pons - 31 boulevard des vieux moulin - 34440 - nissan lez enserune - France
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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