Marque enregistrée - Marque en vigueur

sense
Xerox Corporation, société régie par les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
4279828
Date de dépôt :
14/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/06/2026
sense de Xerox Corporation

Présentation de la marque sense

Déposée le 14 juin 2016 par la société Xerox Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « sense » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la société Xerox Corporation domicilié(e) 45 Glover Avenue, 06856 NORWALK, Connecticut - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque sense a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sense arrivera à expiration en date du 14 juin 2026.

Xerox Corporation a également déposé les autres marques suivantes : 600 , SHUGART , 850 , DOCUBUILD , MARGUERITE , Documentality , PREMIER , DOCUMENT WORKCENTER , VERDE , (Marque figurative)


Xerox Corporation, société régie par les lois de l'Etat de New York - 45 Glover Avenue, 06856 NORWALK, Connecticut - États-Unis


Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 20 septembre 2016 - Retrait partiel n°682267 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Inscription le 16 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768592 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 27 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination n°787614 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-27

Cartes de débit à savoir, cartes de débit pour le paiement électronique de prestations gouvernementales, de retraites et de pensions et de récompenses financières salariales ; ces cartes de débit étant uniquement commercialisées auprès des employeurs et en dehors des réseaux bancaires.

Gestion de paiement électronique de fonds pour les tiers à savoir, versement par le biais de cartes de débit encodés magnétiquement de salaires, de retraites, de pensions, de paiements ordonnés par un tribunal et de paiements gouvernementaux. Tous ces services étant uniquement commercialisés auprès des employeurs et en dehors des réseaux bancaires.