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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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QUESTION ESSENTIELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUESTION ESSENTIELLE
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3812614
Date de dépôt :
08/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2021
QUESTION ESSENTIELLE de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque QUESTION ESSENTIELLE

Déposée par voie électronique le 8 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUESTION ESSENTIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque QUESTION ESSENTIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUESTION ESSENTIELLE est expirée depuis le 8 mars 2021.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


ATMARK - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Inscription le 14 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616576 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14

Inscription le 28 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°750816 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-09-28

Livres et publications électroniques, téléchargeables ou non. ;

Produits de l'imprimerie, livres, publications, revues, périodiques. ;

Edition et publication de textes autres que publicitaires, de livres, de revues et/ou de périodiques.