WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3750737
Date de dépôt :
01/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2020
Présentation de la marque MAIRIE AU QUOTIDIEN
Déposée le 1 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAIRIE AU QUOTIDIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque MAIRIE AU QUOTIDIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Recueil de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion de bases de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; services d'abonnement à des bases de données (pour des tiers) ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; aide, consultation, conseil et informations en matière de gestion administrative et commerciale des collectivités territoriales et des établissements publics.
Édition et publication de textes autres que publicitaires, de livres, de périodiques, de modèles de documents, notamment en ligne. Editions de bases de données juridiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation et de formation.
Location de bases de données ; consultation informatique se rapportant à l'usage, l'exploitation et l'interrogation des bases de données ; constitution de bases de données informatisées ; installation, maintenance, mise à jour de bases de données.
Services juridiques, informations juridiques.
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