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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Wolters Kluwer France
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LES APARTÉS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES APARTÉS
Wolters Kluwer France, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4212812
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2025
LES APARTÉS de Wolters Kluwer France

Présentation de la marque LES APARTÉS

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Wolters Kluwer France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES APARTÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Wolters Kluwer France domicilié(e) 14 Rue Fructidor - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATmark, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque LES APARTÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES APARTÉS arrivera à expiration en date du 25 septembre 2025.

Wolters Kluwer France a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


Wolters Kluwer France, Société par Actions Simplifiée - 14 Rue Fructidor - 75017 - Paris - France - SIREN 480081306


ATmark, M. Gilbert PIAT - 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 23 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693130 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23

Inscription le 23 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710031 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23

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