Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENTREPRISE & CARRIERES
WOLTERS KLUWER FRANCE

Numéro de dépôt :
4264143
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2026
ENTREPRISE & CARRIERES de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque ENTREPRISE & CARRIERES

Déposée par voie électronique le 12 avril 2016 par WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTREPRISE & CARRIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, Monsieur Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ENTREPRISE & CARRIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISE & CARRIERES arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , LE JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE , TRANS DOC , leCabinetnumérique , LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL


WOLTERS KLUWER FRANCE - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France


ATMARK, Monsieur Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 19 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678109 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-19

Inscription le 20 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710009 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Inscription le 30 décembre 2020 - Rejet partiel n°806750 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30

Logiciels ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; bases de données électroniques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; DVD ; CD ROMS ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Formulaires papier, modèles de documents imprimés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches et autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ;

Recueil et systématisation de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; services d'abonnement à un service de bibliothèque ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne et à des bases de données documentaires juridiques ; services d'abonnement à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; services d`abonnement à des services de télécommunications ; services de librairie électronique, à savoir : vente de livres, manuels d`enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; vente de livres, manuels d'enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; affichage ; publicité ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; services de revues de presse ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; informations en matière administrative et commerciale ; renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils en formation professionnelle ; relations publiques ; aide à la gestion des affaires commerciales et à l'administration commerciale des entreprises et établissements publics ou privés ; consultation, conseil et informations en matière de ressources humaines, de gestion du personnel, de gestion commerciale et d'administration commerciale d'entreprises et de comités d'entreprises ;

Edition de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d'information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; micro-édition ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; services de bibliothèque électroniques pour la fourniture d'informations électroniques ; éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle ; services de reporters et de journalistes ;

Services juridiques ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; informations juridiques ; fourniture d'informations juridiques stockées dans des bases de données ; informations en matière de droit et de réglementation.