WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3706435
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2020
Présentation de la marque ATOUT SOCIAL
Déposée le 21 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATOUT SOCIAL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306
@MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 14 octobre 2010 - Retrait partiel n°533922 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14
Inscription le 18 novembre 2010 - Rejet partiel n°535911 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques juridiques ; Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ;
Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation et de formation.
Consultation en matière informatique dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données.
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