WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3895699
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/02/2022
Présentation de la marque ACTEURS URBAINS
Déposée le 9 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ACTEURS URBAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ACTEURS URBAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306
@MARK, M. Gilbert PIAT - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 23 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693130 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23
Inscription le 23 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710033 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
Produits de l'imprimerie ; livres, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, lettres d'information ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; affiches et autocollants ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ;
Services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; recueil de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion administrative de bases de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; renseignements d'affaires ;
Informations en matière de transport ;
Edition et publication de textes, livres, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; prêt de livres, journaux, revues, périodiques et autres publications ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; services de reporter ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle.
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