Déposée par voie électronique le 17 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROOFTAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTTrust » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-52 du 24 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROOFTAG domicilié(e) 1100 Avenue de l'Europe - 82000 - MONTAUBAN - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne domicilié(e) 2Ter Rue GUSTAVE DE CLAUSADE, BP 30 - 81800 - RABASTENS - France.
La marque ARTTrust a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3691778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTTrust arrivera à expiration en date du 17 novembre 2029.
PROOFTAG a également déposé les autres marques suivantes : CERTIDOC , certiDOCS
PROOFTAG, SAS - 1100 Avenue de l'Europe - 82000 - MONTAUBAN - France
COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne - 2Ter Rue GUSTAVE DE CLAUSADE, BP 30 - 81800 - RABASTENS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Inscription le 14 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562023 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Inscription le 16 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604791 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-16
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2019 n°2717954 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-13
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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