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Marques déposées par monsieur Philippe WARTELLE
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CONTROL PRODUCTIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONTROL PRODUCTIQUE
M. Philippe WARTELLE

Numéro de dépôt :
4387210
Date de dépôt :
08/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2027
CONTROL PRODUCTIQUE de Philippe WARTELLE

Présentation de la marque CONTROL PRODUCTIQUE

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2017 par monsieur Philippe WARTELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTROL PRODUCTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est monsieur Philippe WARTELLE domicilié(e) 180 rue du Moulinet - 59310 - COUTICHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STIN, M. Philippe WARTELLE domicilié(e) 180 Rue du Moulinet - 59310 - COUTICHES - France.

La marque CONTROL PRODUCTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROL PRODUCTIQUE arrivera à expiration en date du 8 septembre 2027.


M. Philippe WARTELLE - 180 rue du Moulinet - 59310 - COUTICHES - France


STIN, M. Philippe WARTELLE - 180 Rue du Moulinet - 59310 - COUTICHES - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; stockage électronique de données.