Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELECTRONIC EXCHANGE SERVICE
Numéro de dépôt :
95589495
Date de dépôt :
25/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELECTRONIC EXCHANGE SERVICE
Déposée le 25 septembre 1995 par la société Visa International Service Association; société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECTRONIC EXCHANGE SERVICE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Visa International Service Association; société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285561 - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1999-09-28