Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EES
Visa International Service Association; société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
95589496
Date de dépôt :
25/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2005

Présentation de la marque EES

Déposée le 25 septembre 1995 par la société Visa International Service Association; société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la société Visa International Service Association; société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 900 Metro Boulevard, Foster City, California 94404 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ Avocat à la Cour - France.

La marque EES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EES est expirée depuis le 25 septembre 2005.

Visa International Service Association; société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : E , E , S , (Marque figurative) , VISA PREMIER , (Marque figurative) , VISA BUSINESS START , VISA , (Marque figurative) , MONEYCHIP


Visa International Service Association; société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 900 Metro Boulevard, Foster City, California 94404 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


William James KOPACZ Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

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