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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE
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SM ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SM ENTREPRISE
VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4255632
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2026
SM ENTREPRISE de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque SM ENTREPRISE

Déposée le 10 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SM ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque SM ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SM ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944


NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Matériaux de construction non métalliques, asphalte, poix et bitume, construction transportables non métalliques, monuments non métalliques, construction non métalliques, échafaudages non métalliques, verre de construction, verre isolant, béton, ciment, objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, statue ou figurines en pierre, en béton ou en marbre, vitraux, bois de construction ; boiis façonnés, monuments funéraires non métalliques ;

Assurances, affaires financières, affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents de routes, de ponts, informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, service d'étanchéité (construction), démolition de construction, entretien de véhicules.