PAVILLON DU LAC
Présentation de la marque PAVILLON DU LAC
Déposée le 9 juin 1989 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAVILLON DU LAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAVILLON DU LAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PAVILLON DU LAC arrivera à expiration en date du 9 juin 2029.
VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49
Renouvellement sans limitation le 31 mars 1999 n°2141238 - Publication au BOPI 1999-03-31
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2009 n°2403729 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-03
Renouvellement sans limitation le 28 février 2019 n°2707984 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-02-28