Marque expirée - Marque en non vigueur

PARIS DEVELOPPEMENT DURABLE
VILLE DE PARIS collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3499055
Date de dépôt :
09/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2017
PARIS DEVELOPPEMENT DURABLE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque PARIS DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 9 mai 2007 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS DEVELOPPEMENT DURABLE »

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4, Place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 9 mai 2017.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


VILLE DE PARIS collectivité territoriale - 4, Place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts, trophées, statues et statuettes, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs ; minerais.

Papier, carton ; serviettes, mouchoirs de poche et couches en papier à jeter ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton ; écussons, drapeaux en papier, fanions en papier, timbres-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, cartes postales, dessins, chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; Pochoirs, matériels d'enseignement sous forme de jeux à savoir livres, patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; publications ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; albums, almanachs, agendas, éphémérides ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage instruments d'écriture ; pinceaux ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier pour l'organisation d'évènements à caractère sportif, culturel ou promotionnel ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; diffusion d'annonces publicitaires ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; systématisation des données dans un fichier central ; gérance administrative d'hôtels ; gestion de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations de parrainage pour la promotion et la publicité de produits et services de tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, étude de marché, recherche de parraineurs, promotion des ventes pour le compte des tiers ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité interactive ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; reproduction de documents ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques, relations publiques, services de revues de presse, sondage d'opinion, tenue de livres, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers.

Assurances et finances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; dépôts en coffres-forts ; recouvrement des créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fond de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance.

Education ; formation ; enseignement ; institutions d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; organisation de compétitions sportives ; chronométrage de manifestations sportives ; organisation de concours ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; billetterie électronique ; camps et stages de perfectionnement sportif ; camps et stages de vacances (services de divertissement) ; clubs de mise en forme physique ; location de stade et d'équipement pour les sports ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; filmage sur bandes vidéo ; reportages photographiques ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; conseil en matière d'éducation, de formation et de développement du personnel ; service de jeux, organisation de loteries.

Architecture, établissement de plans pour la construction, conseils en construction ; stylisme et esthétique industrielle ; consultation et recherche en matière de protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; planification en matière d'urbanisme ; conseil en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers.