Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES HALLES MÉTROPOLE
VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3755457
Date de dépôt :
22/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2020
LES HALLES MÉTROPOLE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque LES HALLES MÉTROPOLE

Déposée le 22 juillet 2010 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HALLES MÉTROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LES HALLES MÉTROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755457.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HALLES MÉTROPOLE arrivera à expiration en date du 22 juillet 2020.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON DES PRINCES , PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , PARIS SCIENCES , DIGITAL PARIS SHOW , CLIMTECH PARIS SHOW , PARIS CARNAVAL TROPICAL , PALAIS BRONGNIART


VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale - 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, fluides auxiliaires pour abrasifs, matières synthétiques pour l'absorption d'huile, produits pour la rénovation des disques acoustiques, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, solutions pour prévenir la formation d'écume dans les accumulateurs, liquides pour désulfater les accumulateurs électriques, accélérateurs de vulcanisation, compositions chimiques résistant aux acides, résines acryliques à l'état brut, acétone, acétylène, additifs chimiques pour boues de forage, additifs chimiques pour carburants, additifs détergents pour l'essence, adhésifs pour bandages chirurgicaux, adhésifs [matières collantes] pour l'industrie, produits pour adoucir l'eau, produits d'adoucissement [métallurgie], affaiblisseurs, photographiques, colles pour affiches, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules, agglutinants pour le béton, préparations chimiques pour repousser les agresseurs, engrais pour l'agriculture, albumine de malt, papier albuminé, sels de métaux alcalins, alcool éthylique, solutions pour l'argenture, pour la conservation caoutchouc, cellulose, produits pour éviter la buée, produits pour la conservation du béton [à l'exception des peintures et des huiles], compositions pour la réparation des chambres à air, produits pour la conservation des fleurs, fondants pour le brasage, glycérine à usage industriel, sel brut, papier de tournesol, dissolvants pour vernis, produits pour l'épuration du gaz.

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques pour le bain ; sels pour le bain non à usage médical ; cirages pour chaussures ; crèmes pour chaussures ; nécessaires de cosmétique ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; savons désodorisants ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; huiles à usage cosmétiques ; huiles de nettoyage ; huiles de toilette ; laits de toilette ; masques de beauté ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings ; produits de toilette contre la transpiration.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies d'éclairage et bougies parfumées, mèches pour l'éclairage, cire d'abeille, agglomérant de poussière, alcool à brûler, copeaux de bois pour l'allumage, bougies pour arbres de Noël, charbon de bois [combustible], cire pour courroies, huiles pour la conservation de la maçonnerie, gasoil, gelée de pétrole à usage industriel, huiles de décoffrage, huiles pour la conservation du cuir, graisses pour l'éclairage, veilleuses [bougies].

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir porte-clefs, trophées, statues et statuettes, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs ; minerais.

Machines, à savoir machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques et l'emballage, machines pour l'industrie textile, machines agricoles, machines pour l'imprimerie, robots ménagers, appareils de lavage et machines de nettoyage, lave-linge, lave-vaisselle, appareils et machines de cuisine (électriques et non entraînés manuellement) pour hacher, moudre, presser et couper ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les œufs.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs, appareils pour l'abattage des animaux de boucherie, instruments à main pour abraser, instruments pour l'aiguisage, appareils et outils pour la dépouille des animaux, armes blanches, fers à calfater, châssis de scies à main, lames de cisailles, coffins, coupe-légumes, coupe-ongles [électriques ou non électriques], coupe-pizza non électriques, coupe-tube [outils], couperets, crics à main, cueille-fruits, cuillers, cuillers [outils], cuirs à aiguiser, cuirs à aiguiser, cuirs à aiguiser, dalles pour aiguiser les faux, fers de guillaumes, hache-légumes, hache-viande [outils], haches, hachettes, harpons, lames de cisailles, lames de rasoirs, limes à ongles [électriques], trousses de manucures, nécessaires de rasage, outils à main actionnés manuellement, ouvre-boîtes non électriques, appareils pour détruire les parasites des plantes, appareils pour percer les oreilles, perforateurs (outils), pierres à affûter, pinces pour recourber les cils, pinces à envies, pinces à numéroter, pinces à ongles, pinces à sucre, pinces à épiler, pincettes, pioches, piolets à glace, pulvérisateurs pour insecticides [outils], trousses de pédicures, rasoirs électriques ou non électriques, instruments pour le repassage des lames, fers à repasser non électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils se rapportant à l'informatique et à la télématique à savoir : ordinateurs, et imprimantes d'ordinateurs ; modems ; lunettes, leurs étuis et leurs montures ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils d'enseignement audiovisuel ; distributeurs automatiques ; bandes (rubans) magnétiques ; bandes vidéo ; distributeurs de billets (tickets) ; machines de bureau à cartes perforées ; diapositives ; cadres pour diapositives ; caisses comptables ; règles à calcul ; calculatrices de poche ; appareils cinématographiques, caméras ; caméras vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; cassettes vidéo ; films cinématographiques impressionnés ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; écrans de projection ; écrans vidéo ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs informatique ; lecteurs de DVD ; lecteurs de disques compact ; ordinateurs ; photocopieurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateur enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; tableaux d'affichage électronique ; tapis de souris ; appareils de télévision.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, ceintures abdominales, matelas pour l'accouchement, appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille, instruments électriques pour l'acupuncture, agrafes chirurgicales, aiguilles à usage médical, appareils thérapeutiques à air chaud, ampoules radiogènes à usage médical, appareils d'anesthésie, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, ceintures orthopédiques, chaussures orthopédiques, coupe-cors, civières, compte-gouttes à usage médical, coussinets pour empêcher la formation d'escarres, coussins à air à usage médical, cuillers pour médicaments, cure-langue, cure-oreilles, dentiers, fauteuils de dentistes, miroirs pour dentistes, dents artificielles, dispositifs pour déplacer les invalides, drains à usage médical, embouts de béquilles pour infirmes, appareils pour massages esthétiques, fils de chirurgiens, fils de guidage médicaux, filtres pour rayons ultraviolets à usage médical, forceps, fraises à usage dentaire, appareils pour fumigations à usage médical, gaines à usage médical, implants artificiels, irrigateurs à usage médical, lits construits spécialement pour les soins médicaux, ophtalmomètres, ophtalmoscopes, prothèses capillaires, préservatifs, radiographies à usage médical, respirateurs pour la respiration artificielle.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules aériens, aéroglisseurs, appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique, aéronefs, ambulances, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, antivols pour véhicules, arroseuses [véhicules], attelages de chemins de fer ou de wagons, attelages de remorques pour véhicules, autobus, autocaravanes, autocars, automobiles, autoneiges, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, avirons, bâches de voitures d'enfants, bacs [bateaux], porte-bagages pour véhicules, ballons aérostatiques [aérostats], ballons dirigeables, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, bateaux, dispositifs pour dégager les bateaux, plans inclinés pour bateaux, bennes de camions, béquilles de cycles, bétonnières automobiles, bicycles, bicyclettes ; bandages, béquilles, cadres, chambres à air, filets, freins, guidons, indicateurs de direction, jantes, pompes, rayons, selles, sonnettes, garde boue, pare boue pour bicyclette ; bossoirs d'embarcations, brouettes, buffets roulants [voitures], cabines pour installations de transport par câbles, cadres de cycles, caissons [véhicules], camionnettes, camions, canots, capotes de véhicules, caravanes, chaloupes, chalands, chariots à provisions, chariots de manutention, chariots de nettoyage, chariots élévateurs, charrettes, matériel roulant de chemin de fer, coffres spéciaux pour véhicules à deux roues, cyclecars, cycles, défenses pour bateaux [pare-battage], diables, dragueurs [bateaux], fauteuils roulants pour malades, voitures d'enfants, filets porte-bagages pour véhicules, filets pour bicyclettes, fourgonnettes, fourgons [véhicules], funiculaires, housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, housses pour volants de véhicules, hydravions, hydroglisseurs, locomobiles, locomotives, motocycles, motocyclettes, omnibus, navires, véhicules nautiques, porte-bagages pour véhicules, pontons, pompes à air [accessoires de véhicules], poussettes, portes de véhicules, remorques [véhicules], sidecars, selles pour bicyclettes ou motocyclettes, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, sièges de véhicules, téléfériques, téléphériques, télésièges, traîneaux [véhicules], trains de voitures, trottinettes [véhicules], tricycles, triporteurs, véhicules frigorifiques, vélomoteurs, vélos, voitures, wagonnets, wagons, wagons frigorifiques, wagons-lits, wagons-restaurants, yachts.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice, affûts de canons, armes de protection à base de gaz lacrymogène, armes à feu de chasse, bouchons détonants, chars de combat, cartouchières, cordeaux d'allumage pour explosifs, carabines, engins balistiques, feux de bengale, fusées de signalisation, lance-roquettes, miroirs de pointage pour fusils, mitrailleuses, mèches d'allumage pour explosifs, pétards, revolvers, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, silencieux pour armes, tourillons d'armes lourdes, étuis pour fusils.

Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir pièces et médailles commémoratives, figurines, statuettes et statues en métaux précieux, bagues, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets de montres, porte clefs de fantaisie, écrins, épingles de cravate et de parure, médailles, médaillons ; objets d'art en métaux précieux, cendriers en métaux précieux, casse-noix en métaux précieux, chandeliers en métaux précieux, fume-cigares en métaux précieux, coffrets à cigarettes en métaux précieux, étuis à cigares en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux, écrins en métaux précieux, porte-serviettes en métaux précieux, ustensiles et récipients pour le ménage en métaux précieux ou en plaqué, vases en métaux précieux, services vaisselle en métaux précieux, coquetiers en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, perles ; horlogerie, instruments chronométriques et leurs étuis adaptés.

Instruments de musique, accordéons, anches, archets pour instruments de musique, baguettes d'archets, baguettes de tambours, baguettes pour battre la mesure, baguettes pour battre la mesure, bandes musicales, bandonéons, becs d'instruments de musique, becs d'instruments de musique, boîtes à musique.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; écussons, fanions, timbres poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, chromolithographies, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, matériels d'enseignement sous forme de jeux à savoir livres, magazines, catalogues, brochures, journaux, revues et périodiques ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, serviettes à démaquiller en papier, couches culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, patrons pour la couture ; globes terrestres, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir, porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs à roulette ; sacs d'alpinistes ; sacs de sport ; sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles ; porte cartes ; porte-document ; trousses de voyage ; porte-musique ; étuis pour clés (maroquinerie) ; peaux d'animaux ; malles et valises ; coffres de voyage ; mallettes pour documents ; ombrelles, parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; boites à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ; bourses de maille ; bourses en cuir, peaux d'animaux, trousses de voyage, habits pour animaux, cartables, gibecières, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), bourses, portefeuilles, étuis pour clés (maroquinerie), sacoches pour porter les enfants, sacs à roulettes.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; cabines de bain non métalliques ; baraques ; figurines, statuettes et statues en pierre, en béton ou en marbre ; panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux ni mécaniques ; plongeoirs non métalliques ; plaques commémoratives non métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres, statues et statuettes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et / ou en faïence.

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; échelle de corde ; duvet et édredons en plumes ; hamacs ; tentes, housses pour appareils téléphoniques et sangles d'attache pour téléphones ; ficelles, filets, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; façades de téléphones portables.

Fils à usage textile.

Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux, stores, tentures, voilages, en tissus ; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), coussins.

Chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques ; chaussures de sport ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; bottes. Chapellerie ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille. Vêtements ; vêtements de sport ; sous-vêtements ; écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (vêtements) ; manchons (habillement) ; manteaux ; mitaines ; pantalons de cyclistes ; pelisses ; pull-overs, habillement pour cyclistes, parkas.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, brides, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.

Jeux, jouets, cartes à jouer ; articles et équipements de gymnastique et de sport à savoir : matériels pour le tir à l'arc ; arcs de tir ; balançoires, balles de jeu ; appareils de jet de balles de tennis ; bandes de billard ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; baudriers d'escalade ; bicyclettes fixes d'entrainement ; rouleaux pour bicyclettes fixes d'entrainement ; bandes de billard, billes de billard ; procédés pour queues de billard ; billes pour jeux ; blocs de départ pour le sport ; bobsleighs ; body boards ; bouchons (flotteurs, attirail de pêche) ; boules de jeu ; cannes à pêche ; cannes de golf ; cannes de majorettes ; ceintures d'haltérophilie (articles de sport) ; cerfs-volants ; tournettes pour cerfs-volants ; chambres à air pour ballons de jeux ; engins pour exercices corporels ; appareils de culture physique ; appareils pour le culturisme ; disques pour le sport ; extenseurs ; filets (articles de sport) ; fixations de ski ; flottes pour la pêche ; appareils de gymnastique ; harnais pour planches à voile ; balles de jeu ; ballons de jeu ; punching-balls ; plateaux tournants de roulette ; patins à roulettes en ligne ; sangles pour planches de surf ; skis ; housses spécialement conçues pour skis et planches de surf ; fixations de ski ; skis nautique ; skis pour le surfing ; revêtements de skis ; tables de tennis de table ; filets de tennis ; matériel pour le tir à l'arc ; traineaux ; volant.

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre “ Gallus ” et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive).

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.

Produits agricoles, horticoles, forestiers (non préparés ni transformés), et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; tous les produits précités étant à l'exception des oignons, des alstroemères, des anthuriums, des marguerites, des bégonias, des betteraves, du colza, des freesias, des géraniums, des glaïeuls, des gerberas, des heucheras, des amaryllis, de l'orge, des hortensias, des iris, des lantanas, des lis, de la ray-grass, des tomates, des phalaenopsis, des pois, des Saint Paulia et des tulipes.

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins).

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets.

Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Assurances ; assurances contre les accidents, paiement par acomptes, actuariat, affacturage, affermage de biens immobiliers, agences de crédit, agences de logement [propriétés immobilières], agences de recouvrement de créances, agences immobilières, analyse financière, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, services de financement, informations financières, location d'appartements, crédit-bail, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, établissement de baux, évaluation de biens immobiliers, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, assurance maladie, prêt sur gage, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'arts, banque directe [home-banking], estimation de bijoux, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, caisses de paiement de retraites, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions [garanties], opérations de change, dépôt en coffres forts, collectes, épargne, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations financières des coûts de réparation, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, location de bureaux [immobilier].

Constructions ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques, constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art ; services de réparations de véhicules, réparation, installation et maintenance d'appareils de communication et de réseaux locaux haut débit sans fil ; service de travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux de téléphone et de télécommunication ; maintenance d'ordinateurs, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, installation et réparation d'ascenseurs, asphaltage, assistance en cas de pannes de véhicules (réparations), entretien et réparation d'automobiles, entretien et réparation d'avions, nettoyage de bâtiments (ménage), blanchisserie, locations de bouldozeurs, installation, réparation et entretien d'appareils de bureau, exploitation de carrières, location de machines de chantier, installation et réparation de chauffage, de chaudières, ramonage de cheminée, réparation et entretien de projecteurs de cinéma, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, informations en matière de constructions, construction navale, construction de stands de foires, démolition de constructions, déparasitage d'installation électrique, dératisation, désinfection, montage d'échafaudage, nettoyage d'édifices (surfaces extérieures), services d'enneigement artificiel, installation et réparation d'entrepôts, entretien de piscines, peinture et réparation d'enseignes, services d'étanchéité (constructions), nettoyage de fenêtres, installations de portes et de fenêtres, forage de puits, entretien et réparation d'horlogerie, installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie, information en matière de réparation, restauration d'instruments de musique, installation et réparation de dispositif d'irrigation, lavages de véhicules, location de balayeuses automotrices, location de grues (machines de chantiers), location de machines à nettoyer, restauration de mobilier, construction de môles, nettoyage de routes, installation et entretien d'oléoducs, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, réparation de pompes, réalisation de revêtements routiers, sablage, stations services (remplissage de carburant et entretien), supervision (direction) de travaux de construction, installation et réparation de téléphone, construction d'usines, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols.

Télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique [télécommunications], agences de presse, agences d'informations [nouvelles], services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques], communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, expédition et transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, messagerie électronique, services de messagerie vocale, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, services de téléconférences, transmission de télécopies, de télégrammes, services télégraphiques, services téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, services de telex, services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission par satellite.

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs, aconage, adduction d'eau, transports aériens, transports aéronautiques, affranchissement du courrier, distribution du courrier, affrètement, transport en ambulance, assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage], services d'autobus, transport en automobiles, location d'automobiles, de bateaux, transport en bateaux, services de bateaux de plaisance, entreposage de bateaux, camionnage, transport en chaland, charroi, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, location de chevaux, location de cloches à plongée, livraison de colis, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime, organisation de croisières et d'excursions, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, distribution [livraison] de produits, distribution de colis, distribution de journaux, distribution de l'électricité, distribution d'énergie, distribution des eaux, actionnement des portes d'écluses, emballage et entreposage de marchandises, de produits ; empaquetage de marchandises, entreposage, entreposage de bateaux, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, informations en matière d'entreposage, location d'entrepôts, services d'expédition, livraison de fleurs, transport fluvial, fret [transport de marchandises], location de galeries pour véhicules, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; location de garages ; informations en matière de trafic, informations en matière de transport, informations en matière d'entreposage, livraison de marchandises commandées par correspondance, location de fauteuils roulants, location de places de stationnement, location de réfrigérateurs, location de scaphandres lourds, location de véhicules, location de voitures de course, location de wagons, location d'entrepôts, messagerie [courrier ou marchandises], transport de meubles, déménagement de mobilier, services de navigation, transport en navire transbordeur, renflouage de navires, organisation de voyages ; services d'organisation de voyages rendus par des agences de tourisme ; réservation de places pour le transport et pour le voyage ; transport par oléoducs, services de parcs de stationnement, transport de passagers, pilotage, portage, remorquage, sauvetage de navires, sauvetage sous-marin, services de sauvetage, opérations de secours [transport], stockage, services de taxis, visites touristiques, services de trams, services de transit, transport de valeurs ; transport et décharge d'ordures.

Traitement de matériaux, à savoir traitement des films cinématographiques, traitement des déchets, traitement du pétrole, destruction d'ordures, traitement de l'eau, production d'énergie, travaux de forge, fraisage, galvanisation, gravure, retouche d'habits et de vêtements, impressions de dessins, impression en offset, impression lithographique, imprimerie, incinération d'ordures, informations en matière de traitement de matériaux, location d'appareils de chauffage d'appoint, location d'appareils climatiseur, location de générateurs, magnétisation, traitement des métaux, encadrement d'œuvres d'art, recyclage d'ordures et déchets, traitement du papier, développement de pellicules photographiques, photocomposition, tirage de photographies, photogravure, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, reliure, sciage, sérigraphie, soudure, teinture d'étoffe, services de teinturerie, tri de déchets et de matière premières de récupération (transformation), vulcanisation (traitement de matériaux).

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, académies [éducation], agences de modèles pour artistes, dressage d'animaux, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, montage de bandes vidéo, services de bibliothèques itinérantes, services de billetterie (divertissement), services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, boîtes de nuit, services de calligraphes, camps (stages) de perfectionnement sportif, services de camps de vacances (divertissement), services de casinos (jeux), chronométrages de manifestations sportives, studios de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, cirques, clubs de santé [mise en forme physique], services de clubs [divertissement ou éducation], organisation et conduite de colloques, concours (éducation ou divertissement), congrès, organisation de compétition sportives, services de composition musicale, organisation et conduite de concerts, enseignement par correspondance, cours par correspondance, culture physique, location de décors de spectacles, services de discothèques, informations en matière de divertissement, informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé, écoles maternelles [éducation], édition de livres, de revues, de journaux, de magazines, location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location de films cinématographiques, projection de films cinématographiques, formation pratique [démonstration], mise à disposition de parcours de golf, enseignement de la gymnastique, services d'imagerie numérique, instruction, interprétation du langage gestuel, jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent, publication de livres, de revues, de journaux, de magazines, prêts de livres, de revues, de journaux, de magazines, location d'appareils audio, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de caméras vidéo, location de magnétoscopes, location de courts de tennis, location de postes de radio et de télévision, location de stades, location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, location d'équipements de plongée sous-marine, services de loisirs, organisation de loteries, microédition, microfilmage, mise à disposition d'équipements de karaoké, mise à disposition d'installations sportives, mise en page, autre qu'à buts publicitaires, services de musées [présentation, expositions], montage de programmes radiophoniques et de télévision, services d'orchestre, music-hall, organisation de bals, organisation de concours de beauté, organisation de spectacles [services d'imprésarios], organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], pensionnats, photographie, reportages photographiques, services de reporters, planification de réceptions [divertissement], postsynchronisation, publication de textes autres que textes publicitaires, rédaction de scénarios, rédaction de textes autres que textes publicitaires, sous-titrage, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, production et représentation de spectacles, services de studios d'enregistrement, services de traduction, gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne à savoir organisation d'exposition d'œuvres d'art ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de fourniture d'accès en ligne (Internet) à des conférences électroniques, des groupes et des forums de discussion ; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web proposant de la musique numérique (non téléchargeable), location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels, à savoir : logiciels ; production et représentation de spectacles ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'expositions en ligne (activités culturelles).

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, y compris services d'analyses et de recherches industrielles, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services d'analyses et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, recherche en matière de protection de l'environnement, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; essais de matériaux ; services de protection contre les virus informatiques, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, programmation informatique ; location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de serveurs Web, consultation en matière de logiciels, reconstitution de bases de données, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels, créations (conception-élaboration) d'œuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'œuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments, analyse chimique, architecture, arpentage, services de dessinateurs d'art graphiques, authentification d'œuvres d'art, recherches en chimie et en physique, conseils en construction, conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité, contrôle technique de véhicules automobiles, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs de mode, essai de matériaux, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), expertises géologiques, recherches et prospection géologiques, services d'informations météorologiques, ingénierie, levés de terrains, recherches biologiques.

Services de restauration (alimentation), cafétérias, service de bars, cafés-restaurants, cafétérias, services de traiteurs, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, cantines, ; hébergement temporaire, hôtellerie, services hôteliers, service de réservation de chambres d'hôtels, réservation, location et réservation de logements temporaires ; pensions ; hébergement de courte durée ; services de motels, agences de logements (hôtels, pensions), exploitation et mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; location de salles de réunion ; location de tentes, location de constructions transportables, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, pensions pour animaux.

Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains et les animaux, services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; soins médicaux, assistance médicale, salons de coiffure, salons de massage, services hospitaliers, services de santé, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, chirurgie des arbres, bains publics à des fins d'hygiène, bains turcs, salons de beauté, conception d'aménagement paysagers, désintoxication de toxicomanes, destruction des mauvais herbes, dispensaires, entretien des pelouses, services de gardes malades, horticulture, hospices (maisons d'assistance), jardinage, services de jardiniers paysagistes, location d'installations sanitaires, maisons médicalisées, pansage d'animaux, services de pépiniéristes, services de pharmaciens, services de psychologue, sanatoriums, services de stations thermales, services de télémédecine, toilettage d'animaux.

Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : accompagnement en société (personnes de compagnie), service de protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité, surveillance des alarmes anti intrusion ; agences de surveillance nocturne, agence de détectives, inspection de bagages à des fins de sécurité, protection civile, investigations sur les antécédents d'une personne, recherches judiciaires, recherches légales, pompes funèbres, services de crémation, enterrement ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, culturelles et sportives, location d'habits et de vêtements, recherches de personnes disparues, enquêtes sur les personnes disparues, services d'agences d'adoption, agences matrimoniales, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services d'arbitrage, services de gérance de droits d'auteur, services d'extinction de feu, location d'avertisseurs d'incendie, location d'extincteurs, clubs de rencontres, concession de licences de logiciels (services juridiques), conseil en propriété intellectuelle, services de contentieux, enregistrement de noms de domaine (services juridiques), garde d'enfants à domicile, inspection d'usines en matière de sécurité, concession de licences de propriété intellectuelle, médiation, retour des objets trouvés, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, ouverture de serrures.