Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA VELIBIENNE
VILLE DE PARIS, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3752525
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2020
LA VELIBIENNE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque LA VELIBIENNE

Déposée le 9 juillet 2010 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VELIBIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4, Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LA VELIBIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VELIBIENNE arrivera à expiration en date du 9 juillet 2020.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON DES PRINCES , PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , PARIS SCIENCES , DIGITAL PARIS SHOW , CLIMTECH PARIS SHOW , PARIS CARNAVAL TROPICAL , PALAIS BRONGNIART


VILLE DE PARIS, collectivité territoriale - 4, Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


Cabinet NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Papier, cartons et produits en ces matières (papier, carton) à savoir : serviettes, mouchoirs en papier ; dessous de chopes à bière, papier et carton pour l'emballage ; sacs et sachets (enveloppes) en papier et en carton pour l'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; écussons, fanions, drapeaux en papier ; timbre poste, timbres commémoratifs ; vignettes autocollantes, affiches, articles pour reliures, cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes, cartes de voeux musicales, cartes de souhaits, cartes postales, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), livres, registres (livres), magazines, journaux, formulaires, journaux et revues de bandes dessinées, manuels ; billets (tickets), blocs (papeterie), blocs à dessin, brochures, cahiers, calendriers, carnets, dessins, enseignes en papier ou en carton, écriteaux en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie), éphémérides, feuilles (papeterie), images, papier à lettres, porte-chéquiers, presses à cartes de crédit, non électriques, signets, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, papier carbone, buvards, brosses pour l'écriture, bâtons d'encre, pinces à billets, brochures, tampons pour cachets, cire à cacheter, catalogues, chemises pour documents, corbeilles à courrier, stylos, tampons pour sceaux, baguettes pour tableaux non électroniques, tableaux (peintures) encadrés ou non, plaques à timbrer, appareils à vigneter ; classeurs ; périodiques, revues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; sous-mains, cartes de visites, chéquiers ; agendas, guides de programmes de télévision et de radio de programmes de spectacles ; taille-crayons, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, gommes à effacer ; guides routiers ; cartes routières, plans de ville ; plans de déplacement ; ardoises pour écrire ; cartes géographiques ; circulaires ; décalcomanies ; dossiers (papeterie) ; étiquettes non en tissus ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; imprimés ; marques pour livres ; livrets ; numéroteurs ; pochettes pour passeport ; plans ; répertoires ; tubes en carton.

Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir, porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à dos, sacs à provisions, sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles.

Vêtements, chaussures, chapellerie, antidérapants pour chaussures, habillement pour automobilistes, bonnets de bains, caleçons de bain, costumes de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), barrettes (bonnets), bas, costumes de bain, caleçons de bain, costumes de plage, boas (tours de cou), cache-corsets (lingerie), bretelles pour l'habillement, chemisettes (plastrons de chemises), vêtements de gymnastique, vêtements en imitations du cuir, vêtements en cuir, manteaux, surtouts (vêtements), combinaisons, corsets, costumes de mascarade, manchettes, habillement pour cyclistes, caleçons, dessous-de-bras, robes de chambre, gilets tricotés, fourrures, gabardines, jarretières, vareuses, vestes, maillots, articles de bonneterie, vêtements de dessus, combinaisons, slips, vêtements en papier, parkas, pèlerines, jupons, poches de vêtements, pull-overs, pyjamas, vêtements confectionnés, saris, ceintures-écharpes, chemises, maillots, jupes, combinaisons (sous-vêtements), blouses, costumes, chandails, maillots de bain, tee-shirts, collants, toges, pantalons, lingerie de corps, uniformes, gilets, imperméables, tricots de corps, sauts-de-lit ; articles chaussants, à savoir tiges de chaussures, talonnettes de chaussures, ferrures de chaussures, antidérapants pour chaussures, chaussures de ski, trépointes de chaussures, chaussures de sport, espadrilles, ferrures de chaussures, chaussures de football, articles chaussants pour le football, chancelières, empeignes de chaussures, chaussures de gymnastique, bottines, pantoufles, chaussettes, chaussures de sport, talons, semelles intérieures, bas ; produits de chapellerie, à savoir bérets, visières, casquettes, chapeaux, serre-tête, couvre-chefs, capuchons, mantilles, calottes ; accessoires, à savoir protège-cols, cols, faux-cols, couvre-oreilles, étoles (fourrures), sous-pieds, guêtres, gaines, gants, caleçons longs, livrées, manipules, mitaines, cravates, écharpes, foulards, châles, empiècements de chemises, capes, sous-pieds, voiles ; couches-culottes en matières textiles, culottes de bébé, couches en matières textiles pour bébés.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire ; location de matériel publicitaire ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; démonstration de produits ; services d'abonnement pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; services de revues de presse ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; tenue de livres ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel ; prévisions économiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, gestion administrative de lieux d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; location d'appareils distributeurs ; location de distributeurs automatiques ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; relations publiques ; services de secrétariat ; transcription de communications ; parrainage de compétitions sportives.

Télécommunications ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'accès à des banques de données et de transmission d'informations ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; location d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphone ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions radiophoniques et émissions télévisées ; messagerie électronique, services d'affichage électronique (télécommunications), services de télévision par câble, services de transmission par satellites.

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, de croisières et d'excursions ; distribution de journaux ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; services d'autobus ; services de trams ; informations concernant les voyages et le transport ; accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places de transports, pour le transport et pour le voyage ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; location d'automobiles ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; garage de véhicules ; locations de garages ; location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; services de taxis ; informations en matière de trafic ; livraison de colis ; services d'expédition ; visites touristiques.

Education ; formation ; divertissement ; enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation et chronométrage de compétitions sportives ; agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bande vidéo ; production de film sur bandes vidéo ; production et représentation de reportages, de débats ; exploitation de salles de cinéma ; location d'appareils et accessoires cinématographiques et de théâtre ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, location de films cinématographiques, d'enregistrement sonores, de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de débats ; services de composition musicale ; organisation de concours ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou artistiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels, éducatifs ou artistiques ; offre d'accès en ligne à des expositions et à des services d'exposition ; services d'imagerie numérique ; informations en matière de divertissement, de récréation, d'éducation et de formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines ; prêt de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines ; location d'appareils audio ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location de décors de spectacles ; location de magnétoscopes ; location de stades ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; micro-édition ; microfilmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services d'orchestres ; photographie ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; location de postes de radio et de télévision ; publication de textes autres que textes publicitaires ; représentations théâtrales et cinématographiques, cours par correspondance, cours de théâtre, interprétation du langage gestuels ; organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), rédaction de scénarios ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de bibliothèque itinérante ; services de musées (présentation, expositions) ; fourniture et exploitation de conférences électroniques (services de téléconférences), de groupes et de forums de discussion ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; services de traduction ; services de billetterie (divertissement) ; services de billetterie électronique (divertissement).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, agences de logement (hôtels, pensions) ; pensions pour animaux, services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), cantines, location de constructions transportables, crèches d'enfants, services hôteliers, réservation d'hôtels, restaurants libre-service, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, location de logements temporaires, location de salles de réunions, location de tentes, agences de logement (hôtels, pensions), réservation de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, mise à disposition de terrains de camping, services de motels, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libre-service, restauration (repas), services de traiteurs, maisons de vacances, services de camps de vacances (hébergement).

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société [personnes de compagnie], services juridiques, services de médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, culturelles et sportives, services d'arbitrage, services de contentieux ; recherches judiciaires, recherches légales ; gardiennage de locaux.