Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESPACE SPORTIF PONTOISE
VILLE DE PARIS, COMMUNE DE PARIS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3792588
Date de dépôt :
22/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2020
ESPACE SPORTIF PONTOISE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque ESPACE SPORTIF PONTOISE

Déposée le 22 décembre 2010 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE SPORTIF PONTOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ESPACE SPORTIF PONTOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE SPORTIF PONTOISE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2020.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON DES PRINCES , PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , PARIS SCIENCES , DIGITAL PARIS SHOW , CLIMTECH PARIS SHOW , PARIS CARNAVAL TROPICAL , PALAIS BRONGNIART


VILLE DE PARIS, COMMUNE DE PARIS, Collectivité Territoriale - 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; écussons (cachets en papier), fanions en papier, timbres poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, chromolithographies, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, matériels d'enseignement sous forme de jeux à savoir livres, magazines, catalogues, brochures, journaux, revues et périodiques ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, serviettes à démaquiller en papier, couches culottes en papier ou en cellulose, filtres à café en papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, patrons pour la couture ; globes terrestres, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, toiles pour la peinture.

Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique [télécommunications], agences de presse, agences d'informations [nouvelles], services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques], communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, expédition et transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques émissions télévisées, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, messagerie électronique, services de messagerie vocale, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, services de téléconférences, transmission de télécopies, de télégrammes, services télégraphiques, services téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, services de telex, services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; services de fourniture d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission par satellite.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, académies [éducation], agences de modèles pour artistes, dressage d'animaux, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, montage de bandes vidéo, services de bibliothèques itinérantes, services de billetterie (divertissement), services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, boîtes de nuit, services de calligraphes, camps (stages) de perfectionnement sportif, services de camps de vacances (divertissement), services de casinos (jeux), chronométrages de manifestations sportives, studios de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, cirques, clubs de santé [mise en forme physique], services de clubs [divertissement ou éducation], organisation et conduite de colloques, concours (éducation ou divertissement), congrès, organisation de compétition sportives, services de composition musicale, organisation et conduite de concerts, enseignement par correspondance, cours par correspondance, culture physique, location de décors de spectacles, services de discothèques, informations en matière de divertissement, informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé, écoles maternelles [éducation], édition de livres, de revues, de journaux, de magazines, location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location de films cinématographiques, projection de films cinématographiques, formation pratique [démonstration], mise à disposition de parcours de golf, enseignement de la gymnastique, services d'imagerie numérique, instruction, interprétation du langage gestuel, jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent, publication de livres, de revues, de journaux, de magazines, prêts de livres, de revues, de journaux, de magazines, location d'appareils audio, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de caméras vidéo, location de magnétoscopes, location de courts de tennis, location de postes de radio et de télévision, location de stades, location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, location d'équipements de plongée sous-marine, services de loisirs, organisation de loteries, microédition, microfilmage, mise à disposition d'équipements de karaoké, mise à disposition d'installations sportives, mise en page, autre qu'à buts publicitaires, services de musées [présentation, expositions], montage de programmes radiophoniques et de télévision, services d'orchestre, music-hall, organisation de bals, organisation de concours de beauté, organisation de spectacles [services d'imprésarios], organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], pensionnats, photographie, reportages photographiques, services de reporters, planification de réceptions [divertissement], postsynchronisation, publication de textes autres que textes publicitaires, rédaction de scénarios, rédaction de textes autres que textes publicitaires, sous-titrage, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, production et représentation de spectacles, services de studios d'enregistrement, services de traduction, gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne à savoir organisation d'exposition d'œuvres d'art ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web proposant de la musique numérique (non téléchargeable), production et représentation de spectacles ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'expositions en ligne (activités culturelles).

Services de restauration (alimentation), cafétérias, service de bars, cafés-restaurants, cafétérias, services de traiteurs, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, cantines ; hébergement temporaire, hôtellerie, services hôteliers, service de réservation de chambres d'hôtels, réservation, location et réservation de logements temporaires ; pensions ; hébergement de courte durée ; services de motels, agences de logements (hôtels, pensions), exploitation et mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; location de salles de réunion ; location de tentes, location de constructions transportables, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, pensions pour animaux.

Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains et les animaux, services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; soins médicaux, assistance médicale, salons de coiffure, salons de massage, services hospitaliers, services de santé, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, chirurgie des arbres, bains publics à des fins d'hygiène, bains turcs, salons de beauté, conception d'aménagement paysagers, désintoxication de toxicomanes, destruction des mauvais herbes, dispensaires, entretien des pelouses, services de gardes malades, horticulture, hospices (maisons d'assistance), jardinage, services de jardiniers paysagistes, location d'installations sanitaires, maisons médicalisées, pansage d'animaux, services de pépiniéristes, services de pharmaciens, services de psychologue, sanatoriums, services de stations thermales, services de télémédecine, toilettage d'animaux.