Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOLIBERTE
VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3694164
Date de dépôt :
26/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2019
ECOLIBERTE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque ECOLIBERTE

Déposée le 26 novembre 2009 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-53 du 31 décembre 2009.

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ECOLIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3694164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLIBERTE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2019.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON DES PRINCES , PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , PARIS SCIENCES , DIGITAL PARIS SHOW , CLIMTECH PARIS SHOW , PARIS CARNAVAL TROPICAL , PALAIS BRONGNIART


VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale - 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir porte-clefs, trophées, statues et statuettes, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs ; minerais.

Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou libre, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; bornes relais pour réseau local sans fil, notamment à courte distance, bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication, bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; satellites ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; bases de données vocales ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment réseaux locaux sans fil notamment à courte distance, réseau de radiocommunication, réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom (préenregistrés) ; Dévédérom (préenregistrés) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; Cédérom ; Dévédérom ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; carte SIM ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels ou matériel pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Terminal numérique résidentiel ; terminal numérique résidentiel assurant les fonctions de transmission, de réception et de décodage. Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Appareils photographiques. Caméras, caméras vidéo, téléphones portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; vélo, chambres à air pour pneumatiques, bicycles, bicyclettes, bandages pour bicyclettes, béquilles pour bicyclettes, cadres de bicyclettes, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, guidons de bicyclettes, indicateurs de direction pour bicyclettes, jantes de bicyclettes, pompes de bicyclettes, rayons de bicyclettes, selles de bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, remonte-pentes, pédales de cycles, pneumatiques, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, rétroviseurs, vélomoteurs.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papeterie ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; articles pour reliures ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques et publications, à savoir livres, revues, circulaires, brochures, livrets, prospectus, manuels, revues spécialisées, dépliants, cartes de vœux et catalogues ; guides de programmes de télévision et de radio ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; clichés ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; stylos, bloc-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, décalcomanies, étiquettes non en tissus, carnet, serviettes de table en papier, statuettes en papier mâché, papier d'emballage, globes terrestres, linge de table en papier, essuie-mains en papier, dessous de chopes à bière, instruments d'écriture, toiles pour la peinture, affiches, almanachs, autocollants, journaux de bandes dessinées, billets (tickets), blocs (papeterie), chemises pour documents, enseignes en papier ou en carton, enveloppe (papeterie), fanions en papier, fiches (papeterie), formulaires, fournitures scolaires, images, marques pour livres, livrets, pochettes pour passeport, timbres poste, tableaux noirs.

Abonnement à un service d'assistance dans la mise en œuvre des produits et services de radiotéléphonie et de téléphonie ; abonnements à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; abonnements téléphoniques, abonnements radiotéléphonique ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnement à des services de transmissions de données par voies télématiques. Abonnement à des bases de données télématiques. Abonnements à des bases de données informatiques. Services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques notamment de fichiers d'images, de sons ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Publicité. Service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; distribution et diffusion de matériel publicitaire à savoir : échantillons, prospectus ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique ; services de diffusion d'informations commerciales, publicitaires par voie électronique, notamment pour les réseaux sans fil (à courte ou longue distance), pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de recherche d'informations pour des tiers ; services de collecte d'information pour des tiers ; sondages d'opinions ; diffusion d'informations commerciales, publicitaires par la téléphonie, par la radiotéléphonie, par la télévision, par câble ou par satellite. Gérance administrative de lieux d'exposition. Service de parrainage publicitaire. Commerce de détail d'articles de téléphonie, de télécommunications, et de radiotéléphonie à savoir vente au détail d'articles de télécommunications, de téléphones, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, d'appareils de radiomessagerie, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de terminal numérique résidentiel, de terminal numérique résidentiel assurant les fonctions de transmission, de réception et de décodage.

Services d'installation et de réparation, notamment entretien et réparation de vélos, lavage et nettoyage de véhicules ; informations en matière de réparations ; assistance en cas de panne de véhicules, constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art ; information en matière de construction ; location de balayeuses automotrices ; location de machines à nettoyer ; sablage ; stations-service ; services de réparations de véhicules, réparation, installation et maintenance d'appareils de communication et de réseaux locaux haut débit sans fil ; service de travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux de téléphone et de télécommunication ; maintenance d'ordinateurs.

Services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, de messages, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'informations par voie radio télématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de textes, de données, de sons ou d'images. Services de transmission de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Service de transmission d'images, d'images animées, de textes, de sons et de données par téléchargement. Services de location d'appareils de télécommunications pour la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées. Services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons, d'images et d'images animées. Services de location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et d'images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite. Communication par télévision. Emissions télévisées. Communication radiophoniques. Emissions radiophoniques. Service d'assistance en cas de panne d'un produit ou d'un service de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir prêt d'appareils de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication.

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; locations de garages.

Traitement des déchets (transformation) ; destruction d'ordures ; traitement de l'eau ; information en matière de traitement des matériaux ; recyclage d'ordures et déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Académies [éducation], agences de modèles pour artistes, dressage d'animaux, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, montage de bandes vidéo, services de bibliothèques itinérantes, services de billetterie (divertissement), services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, boîtes de nuit, services de calligraphes, camps (stages) de perfectionnement sportif, services de camps de vacances (divertissement), services de casinos (jeux), chronométrages de manifestations sportives, studios de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, cirques, clubs de santé [mise en forme physique], services de clubs [divertissement ou éducation], organisation et conduite de colloques, concours (éducation ou divertissement), congrès, organisation de compétition sportives, services de composition musicale, organisation et conduite de concerts, enseignement par correspondance, cours par correspondance, culture physique, location de décors de spectacles, services de discothèques, divertissement, informations en matière de divertissement, informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé, écoles maternelles [éducation], édition de livres, de revues, de journaux, de magazines, location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location de films cinématographiques, projection de films cinématographiques, formation pratique [démonstration], mise à disposition de parcours de golf, enseignement de la gymnastique, services d'imagerie numérique, instruction, interprétation du langage gestuel, jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent, publication de livres, de revues, de journaux, de magazines, prêts de livres, location d'appareils audio, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de caméras vidéo, location de magnétoscopes, location de courts de tennis, location de postes de radio et de télévision, location de stades, location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, location d'équipements de plongée sous-marine, services de loisirs, organisation de loteries, microédition, microfilmage, mise à disposition d'équipements de karaoké, mise à disposition d'installations sportives, mise en page, autre qu'à buts publicitaires, services de musées [présentation, expositions], montage de programmes radiophoniques et de télévision, services d'orchestre, music-hall, organisation de bals, organisation de concours de beauté, organisation de spectacles [services d'imprésarios], organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], pensionnats, photographie, reportages photographiques, services de reporters, planification de réceptions [divertissement], postsynchronisation, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de scénarios, rédaction de textes autres que textes publicitaires, sous-titrage, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, production et représentation de spectacles, services de studios d'enregistrement, services de traduction, gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne à savoir organisation d'exposition d'œuvres d'art ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web proposant de la musique numérique (non téléchargeable), location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels, à savoir : logiciels ; production et représentation de spectacles ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'expositions en ligne (activités culturelles).

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, essais de matériaux ; services de protection contre les virus informatiques, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, services de mise en réseau d'entreprises programmation informatique ; services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de serveurs Web, consultation en matière de logiciels, reconstitution de bases de données, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de distributeurs informatiques ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels ; créations (conception-élaboration) d'œuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'œuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; recherche en matière de protection de l'environnement, consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; contrôle technique des véhicules automobiles ; services d'information météorologiques ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques ; établissement de plans (construction).

Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale ; services hospitaliers, dispensaire ; services de santé ; services de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; location d'installation sanitaires.