Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIACCESS
VIACCESS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94526600
Date de dépôt :
28/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2024

Présentation de la marque VIACCESS

Déposée le 28 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) VIACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIACCESS domicilié(e) Les Collines de l'Arche, Tour Opéra C - 92057 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 295 575 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque VIACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIACCESS arrivera à expiration en date du 28 juin 2024.

VIACCESS a également déposé les autres marques suivantes : purple-box , purple-DRM , (Marque figurative) , PURPLE-PLAY , VO , PURPLE-TV , eTV Trigger , Viaccess On-Line Rights Manager , viaccess a France Telecom company Tuned to your future , purple-mobile


VIACCESS, Société anonyme - Les Collines de l'Arche, Tour Opéra C - 92057 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 415295575


NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 14 août 2000 - Transmission totale de propriété n°305299 - Publication au BOPI 2000-08-14

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2004 n°2266689 - Publication au BOPI 2004-06-10

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2014 n°2560639 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-19

Appareils de télécommunications, de télévision, téléphones; appareils émetteurs et récepteurs de télécommunications à conditions d'accès; dispositifs de commande de tels appareils au moyen d'appareils ou systèmes émettant des signaux, notamment compteurs, décodeurs; appareils émetteurs/récepteurs par fil ou voie hertzienne, satellites.Services de télécommunications; services informatiques, téléservices de transmission de sons; textes, données et images; services de communication et télécommunication à conditions d'accès; émission et réception de programmes télévisés; création, exploitation et maintenance de réseaux exploitant ces services.Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; programmation pour ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.