Déposée le 11 avril 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES AUVEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET'HALEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-21 du 25 mai 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES AUVEX domicilié(e) 3 Rue André Citroën,
63430 PONT-DU-CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 864 200 795 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DOMES PHARMA, SAS,
Mme SIEDEL Laurence domicilié(e) 3 Rue André Citroën,
63430 PONT DU CHATEAU - France.
La marque NET'HALEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES AUVEX, SAS - 3 Rue André Citroën,
63430 PONT-DU-CHATEAU - France - SIREN 864200795
DOMES PHARMA, SAS,
Mme SIEDEL Laurence - 3 Rue André Citroën,
63430 PONT DU CHATEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-38
Inscription le 23 mars 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°493263 - Publication au BOPI 2009-03-23
Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2010 n°2455911 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-24
Inscription le 15 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°651283 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2020 n°2762485 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-20
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical et vétérinaire. Aliments pour animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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