Déposée par voie électronique le 17 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VISIOpap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75008 - Paris - France.
La marque VISIOpap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 21 rue La Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 572221034
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 Rue de l'Université - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Renouvellement sans limitation le 28 février 2020 n°2741238 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-28
Appareils et machines de ramassage et d'élimination de papiers ; broyeurs et déchiqueteur de papiers. ;
Collecte, transport et entreposage de papiers en vue de leur traitement. ;
Traitement et recyclage de papiers usagés. ;
Services d'études et de conception (élaboration) de projets techniques dans le domaine du traitement et du recyclage des papiers ; consultation dans le domaine de l'environnement ; contrôle de qualité dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets, y compris des papiers.
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