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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
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METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3696769
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2029
METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS

Déposée le 7 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3696769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS arrivera à expiration en date du 7 décembre 2029.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572221034


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2019 n°2730148 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-07

Carburants, biocarburants, biogaz.

Publicité dans le domaine du traitement, du recyclage et de la valorisation énergétique des déchets ; de la production d'énergie ; en particulier de la production d'énergie et de biogaz à partir du traitement des déchets.

Traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) des déchets ; production d'énergie ; production d'énergie et de biogaz à partir du traitement des déchets.